Au Burkina Faso, bon nombre de citoyen ignore ou négligent le code de la déontologie de l’architecture et son application effective pose un véritable problème. Pour que cette application soit effective, il est nécessaire de connaitre sa définition dans sa généralité ainsi que l’ensemble des avantages qu’elle offre.

L’architecture peut se définir comme l’art de concevoir, de construire et de transformer des édifices et des espaces extérieurs selon des critères. Comme toutes les professions réglementées, les architectes obéissent à un code des devoirs professionnels. L’architecte doit faire preuve d’objectivité, d’équité et de compétence lorsqu’il est amené à donner son avis sur la position d’un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant  un maitre d’ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur. Il faut noter que lorsqu’il n’a pas participé à l’élaboration d’un projet, il ne peut en aucun cas y opposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre, la signature de complaisance est interdite. Il est obligé de mentionner de façon distincte les diplômes, certificats ou titres en vertu desquels il est inscrit au tableau de l’ordre et les autres diplômes dont il peut se prévaloir. Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’un contrat écrit  préalable définissant la nature et l’étendue de ses missions ainsi que les modalités de sa rémunération.

L’architecte est tenu à une obligation générale de conseil durant l’exécution de sa mission. Outres des avis et des conseils, l’architecte doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation  des services qu’il rend. Il doit ainsi signaler tous les risques et inconvénients que présente le projet de construction. Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes  qui ont contribué à son élaboration (article 15 de la loi).

Si toute fois des manquements surviennent à ces règles, ils peuvent constituer une faute professionnelle susceptible de sanction disciplinaire.

Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la règlementation en vigueur, notamment l’article 44 de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat modifiée. Elle ne doit pas être de nature à mettre directement en cause l’activité des autres  architectes. Toute publication mensongère ou contraire à la fraternité est interdite.

Minata SANFO (stagiaire)

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