Depuis la suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière il y a cinq (5) mois, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville a entrepris
la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Une loi qui ne semble pas être du tout, la bienvenue pour les promoteurs immobilières burkinabè qui depuis lors n’ont cessé de la dénoncer. Ce fut encore le cas, ce vendredi 24 septembre 2021 à Ouagadougou où ils ont  au cour d’un Café-débat mis en place par le Réseau des Journalistes et Communicateurs pour l’Habitat, l’Urbanisme  et l’Assainissement (RJCHUA), expliqué les différents points de discordes de cette loi avec l’autorité, aux hommes des médias, en pointant du doigt certains de ses décrets.

Tout en pointant du doigt la mauvaise gestion du foncier d’un plan global, les promoteurs immobiliers par l’exposée de Aristide SAWADOGO ont relevé par le passé des défaillances sur les lotissements antérieurs. Pour l’heure au cour de ce Café-Débat  plusieurs points fondamentaux ont été abordés.

En ce qui concerne, les motifs insuffisants et injustifiés de la réforme, les promoteurs immobiliers notent entre autres la vente des terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotion immobilière,  les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies et la démesure des superficies. Les promoteurs immobiliers estiment que les motifs sont insuffisants pour justifier une révision de la loi et ce d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse.

Les promoteurs immobiliers stipulent qu’il y a des faces cachées de la réforme. Ils dénoncent une dénaturation de l’activité de promotion immobilière qui résumerait au BTP, un projet de loi qui instaure un monopole d’Etat et une discrimination négative entre les sociétés de droit privé et les sociétés de droit public, un projet de loi qui apparait comme un moyen  pour l’Etat de récupérer la terre des particuliers et le projet de loi par son dispositif répressif qui n’est pas incitatif pour l’activité économique et qui se substitue au code pénal.

Au sortir des différentes remarques sur la réforme, les promoteurs immobiliers ont formulé des proposition pour une réforme juste et équitable. En effet, ils proposent le maintien du modèle mixte tel que prévu par la loi en vigueur, la limitation de la superficie maximale a 100 ha et repartie en catégorie, la réduction du quantum des infractions et sanctions, la tenue d’assisse nationale sur la promotion immobilière afin d’élargir les consultations pour une loi plus efficace et l’apurement du passif foncier urbain et la résorption des zones d’habitations spontanées en collaboration avec l’Etat.

Toute fois, les promoteurs immobilières burkinabè de par ces explications livrées aux journalistes invitent les autorités à revoir le contenu de cette loi tout en réaffirmant leur disponibilité à s’assoir sur la même table pour des échanges franches a sortir de point de concordance sur ce sujet.

Ismaël KIEKIETA

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