Point d’observation sur l’avant projet de loi sur la promotion immobilière, les promoteurs immobiliers du Burkina font donnent leur version. C’est autour d’un dîner de presse ce samedi 21 août 2021 que les promoteurs immobiliers ont bien voulu apporter une explication sur l’avant projet de loi sur la promotion immobilière.

Après 12 ans de fonctionnement de la promotion immobilière, une réforme a été entreprise au regard de la crise foncière que connaît le pays des hommes intègres.
Il faut noter que l’État reproche aux promoteurs immobiliers, la vente des terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotion immobilière, la dimension des superficies et la délibération irrégulière des conseils municipaux sur les superficies.

Selon le SG des promoteurs immobiliers, Florentin Kafando, avec la réforme c’est l’Etat seul qui gère le foncier et cela entrave conséquemment le travail du promoteur immobilier. Il ajoute dans son exposé que l’avant projet de loi occulte dans ses dispositions transitaires la question du traitement des dossiers. Mieux, il affirme que l’avant projet de loi remet en cause le droit du propriétaire terrien à céder librement ses terres. ” Le propriétaire terrien est obligé de vendre ses terres aux structures de l’Etat, ce qui limite ses actions. Le projet de loi apparaît comme un moyen pour l’État de récupérer les terres des particuliers. Le droit des propriétaires terriens est remis en cause“, a laissé entendre le SG.

Pour les promoteurs immobiliers, les motifs avancés par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville ne sont pas fondés pour justifier une révision de la loi et ce d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse. Ils estiment que l’avant projet de loi proposé par le ministère en son article 2 ouvre droit à un modèle de promotion immobilière boiteux et assez dangereux pour le secteur à plusieurs niveaux en ce sens que le modèle proposé est trop restrictif et son mode opératoire ne sera pas fonctionnel vu qu’on occulte même du schéma de la promotion immobilière le volet foncier.

Au regard des imperfections constater sur le projet de loi, les promoteurs immobiliers ont fait des propositions pour une reforme juste et équitable telles que le maintien du modèle mixte prévu par la loi en vigueur, la limitation de la superficie maximale à 100 HA repartie en catégorie, la réduction du quantum des infractions et la tenue d’assisse nationale sur la promotion immobilière.

Ismaël KIEKIETA

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