Burkina/Crise foncière : Le Conseil Economique et Social, recommande d’interdire la promotion immobilière dans la loi N°057

Le Conseil Economique et Social a procédé à la clôture de sa 1re session extraordinaire ce lundi 19 juillet 2021 à Ouagadougou. Placé sous le thème « La problématique de la gestion actuelle des terres du Burkina Faso : Quelles solutions pour un développement durable ? », le CES a mis en place des recommandations qui seront transmises aux autorités compétentes afin qu’elles s’investissent davantage dans la gestion de terre qui devait être un bien collectif.

Depuis un certain temps, la problématique du foncier au Burkina fait  l’objet de la une des médias. En effet, il faut dire que la terre a toujours constitué une problématique transversale qui touche à la fois des enjeux de sécurité alimentaire, de gestion durable des ressources naturelles, de croissance économique, etc. D’un point de vue général, la terre est considérée comme une ressource fondamentale pour le développement. Le phénomène des acquisitions de terres est en pleine expansion en milieu rural et urbain et cela s’explique par le fait de la promotion de l’agrobusiness enclenchée depuis 1999 ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs que sont entre autres, les sociétés minières et les promoteurs immobiliers.

Au regard de cette situation, le Conseil Economique et Social a tenu sa première session extraordinaire de l’année 2021 du 22 juin au 19 juillet et a procédé à des recommandations. Lors du discours de clôture, la première vice-présidente du CES, Fatoumata LEGMA a soutenu que la prolifération des sociétés immobilières entraine l’accaparement des terres et cela maintient les populations dans l’extrême précarité. Elle ajoute qu’il s’ensuit des conflits résultant des sentiments d’iniquité et des suspicions de corruption autour des actes de cession des terrains mettant ainsi à rude épreuve la cohésion sociale et le vivre ensemble.  « Le constat global qui se dégage durant cette session est que la gestion actuelle des terres au Burkina Faso n’est pas du reluisante. La conviction est que si nous continuons dans cette dynamique, les générations futures seront sacrifiées et nous serons tous responsable », a-t-elle souligné.

Il convient de retenir que les réflexions ont été menées autour de la terre comme bien collectif, la réduction de la spéculation foncière, la réforme du cadre  juridique sur le foncier et l’instauration d’une gouvernance vertueuse du foncier.

Selon le reporter général adjoint, Aly Badra OUEDRAOGO, il faut l’Etat s’invite davantage avec toute son autorité pour recadrer la question foncière. « La question foncière est une bombe en retardement et on ne prend pas garde, il y a une génération à venir que nous sommes en train de biaiser du fait d’une mauvaise gestion des terres au niveau rural et urbain. Nous pensons que le CES selon ses attributions a fait œuvre utile et ce rapport sera remis à qui de droit afin de considérer les recommandations pour trouver une solution adéquate à la crise foncière », a laissé entendre Aly Badra OUEDRAOGO.

In fine, le CES recommande d’interdire la promotion foncière dans la loi N°057-2008, réviser les conditions d’obtention de l’agrément en augmentant le montant du compte séquestre et interdire les projets immobiliers dans les localités ne disposant pas de schéma directeur d’aménagement urbain et de plan d’occupation des sols.

Ismaël KIEKIETA  

 

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