Burkina-Habitat/relecture de loi : « Nous marquons notre total désaccord par rapport au projet de loi que nous qualifions de suicidaire », affirme Nikiema Roger

Les Association des Promoteurs Immobiliers du Burkina  ont organisé une conférence de presse ce mardi 13 juillet 2021 à Ouagadougou. Cette conférence intervient en marge d’un atelier de relecture de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso qui a été marqué par un certains nombres de points discordants et en prélude de l’atelier de validation prévu pour le 15 juillet prochain. Pour les promoteurs immobiliers cette réforme suscite de vives inquiétudes.

La relecture globale d’un certain nombre de textes et de lois dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat menace la quiétude des promoteurs immobiliers depuis un certain temps. En effet, les promoteurs immobiliers ont été conviés à un atelier de relecture de la loi 057-2008, portant promotion immobilière au Burkina Faso du 31 mai au 05 juin dernier.

Il convient de retenir que pour justifier cette réforme, le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville a relevé quatre points majeurs. Il s’agit :

-La vente de terrains nus

-La non viabilisation des sites

-L’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières

-La démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies.

Les promoteurs immobiliers ont trouvé que les motifs étaient insuffisants pour justifier une révision de la loi. Il estime que l’article 2 de la loi 057-2008 stipule que les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés à la vente. Pour eux, au regard des motifs exposés, il nous semble que le problème ne réside pas dans la révision de la loi mais dans son application. Les promoteurs immobiliers soutiennent que la reforme opère une restriction du champ de compétence initiale du promoteur immobilier en lui privant de toute opération d’urbanisme, opère une discrimination entre les sociétés de promotion immobilière du privée et du publique et consacre plus de 21 articles à la recherche et à la constatation des infractions avec une panoplie de sanctions.

Lors de la déclaration liminaire, le président de l’association des promoteurs immobiliers du Burkina, Roger Nikiema n’a pas manqué de souligner que l’avant-projet de loi regorge de contradictions d’ordre constitutionnel, législatif et communautaire. Il affirme que cette réforme plombera le secteur de l’immobilier avec la fermeture des entreprises et n’incitera plus les investisseurs. « Lors de l’atelier toutes nos préoccupations n’ont pas été prises en compte. Il faut qu’il y ait des discussions franches pour être compris. Nous marquons notre total désaccord par rapport au projet de loi que nous qualifions de suicidaire », a laissé entendre le président de l’APIB.

Du reste, les promoteurs immobiliers réaffirment leur disponibilité à accompagner le gouvernement dans sa politique nationale de construction de logements et dans l’apurement du passif foncier.

Ismaël KIEKIETA  

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