La cérémonie de prestation de serment des agents du Bureau Burkinabè des Droits d’Auteur(BBDA) a eu lieu ce mercredi 3 février 2021 devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Cette assermentation est désormais un passage obligé à la profession pour les agents du BBDA depuis l’adoption en 2019 de la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso.

Depuis l’adoption en 2019 de la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso, l’assermentation est désormais un passage obligé à la profession pour les agents du BBDA. Ils ont l’obligation d’assurer non seulement la mission de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, mais aussi celle de la lutte contre les infractions faites à ces droits.
«Tous les agents qui ont prêté serment sont dans l’obligation dans l’exécution des missions inhérentes de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins d’y mettre l’éthique et la déontologie. Il y a également un aspect de renforcement des capacités opérationnelles de ces agents parce que l’ancienne ne prévoyait pas de dispositif de l’assermentation, ce qui réduisait les capacités opérationnelles des agents à perception. Avec cette assermentation c’est le renforcement de capacité en vue de l’élargissement de l’assiette de recouvrement », a affirmé le directeur général du BBDA, Wali BARA.
Pour lui, l’autre aspect qui est important, est l’image des agents du BBDA auprès de l’opinion publique. En effet, l’opinion publique doit comprendre désormais que ces agents sont au service du rayonnement de la culture burkinabè, de la protection des œuvres littéraire artistiques qui représente plus ou moins l’ADN du Burkina Faso. Ils sont habilités à constater des infractions et dresser des procès-verbaux en vue de tendre vers des procédures pénales. Cette assermentation renforcera également la confiance entre le BBDA et les utilisateurs des œuvres de l’esprit selon le directeur général.
Tous, conscients de leurs missions, ces agents ont pris l’engagement de travailler selon l’éthique et la déontologie qui guide l’action du recouvrement du droit d’auteur et du droit voisin. « Prêter serment revêt une importance capitale dans l’exercice d’une fonction. C’est affirmer qu’on exercera sa mission dans la loyauté, le respect de la loi sans ambiguïté. Ce serment vient rendre solennelle ce que nous faisions déjà et il interpelle sur l’importance de ce que nous accomplissons au profit de ceux pour qui nous travaillons », a fait savoir la directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA, Chantale Forgo.
En rappel, au nombre de 28, les agents assermentés sont pour la plus part des collecteurs de redevance de droit, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs pour le compte du BBDA.
Assata SINARE

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