Depuis quelques années, l’exécution des marchés publics est la cible des organisations de la société civile, des médias et des réseaux sociaux au Burkina Faso. En effet, bon nombre des marchés publics laisse apparaitre des signes d’une mauvaise exécution des marchés publics et porte entrave au développement du Burkina. Le magazine Cité Elégance a bien voulu s’intéresser aux conseils pratiques pour une bonne exécution d’un marché public afin de guider les autorités contractantes des marchés publics.
Les conditions d’exécution des marchés publics sont contenues dans les cahiers des clauses administratives générales spécifiques à chaque type de marché. Au Burkina Faso, l’exécution d’un marché public est conditionnée par :
-La constitution d’une garantie de bonne exécution, s’il y a lieu. Son exigence tient au fait qu’elle permet de garantir l’autorité contractante contre le risque de ne pas voir aboutir la réalisation d’une prestation conforme aux spécifications ou descriptifs techniques et administratifs. Dans un délai de quatorze (14) calendaires, à compter de la notification du contrat approuvé, lorsque la garantie de bonne exécution n’a pas été fournie, l’autorité contractante demande la résiliation du contrat
-L’émission d’un ordre de service qui indique le début et la fin du contrat. La notification fait courir le délai fixé au marché.
En matière d’exécution des marchés publics, le contractant doit respecter un certain nombre d’obligations pour une bonne exécution du marché. Au titre des obligations personnelles, il faut noter le principe et l’exception. Pour le principe, le contrat est conclu avec une entreprise en considération de ses capacités techniques et financières. De ce fait, il appartient à celle-ci d’exécuter à titre personnel la prestation confiée. Pour l’exception, il s’agit de la sous-traitance, le titulaire du marché peut recourir à d’autres prestataires pour exécuter certaines prestations qu’il ne peut ou qu’il ne veut assurer par lui-même. Au titre de fournir des obligations de fournir des garanties, il faut prendre en compte les garanties financières qui stipule qu’au regard de la nature des prestations à exécuté, le marché peut prévoir à la charge du titulaire, aux différentes étapes de l’exécution un certain nombre de garanties.
La bonne exécution des marchés publics également sur la responsabilité du titulaire au regard des équipements et des immeubles mis à sa disposition et la responsabilité de l’entrepreneur exécutant un marché de travaux. Celui-ci est tenu de prendre en compte l’assurance des risques causés à des tiers, l’assurance des accidents de travail, l’assurance couvrant les risques de chantier et l’assurance de la responsabilité décennale. L’exécution des marchés publics regroupe des dispositions qui s’appliquent lorsque le marché public est en cours d’exécution. En effet, pour comprendre le plan du marché public, il est nécessaire de se pencher sur le décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et ensemble et de ses modificatifs.
Alida SOME (stagiaire)
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