Depuis fort longtemps,  le système de gestion de la commande publique au Burkina Faso a connu des évolutions normatives en vue de la conformé aux standards internationaux. Selon la loi n 039-2016/AN du 02 décembre 2016, il existe cinq principes fondamentaux en matière de commande publique qu’il convient de connaitre. Le Magazine cité élégance dans sa critique objective et constructive de l’ouvrage s’est penché sur le volet de la commande publique à travers son concept, sa définition et son principe.  

Le concept de la commande publique se définie selon la loi n 039-2016/ AN du 02 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique comme toute les formes d’acquisition  de bien de services  ou de prestations au profit des collectivités  publiques, notamment le marché public, la délégation de service public et le partenariat public-privé. En effet, selon la définition donnée par la loi, au Burkina Faso, la commande publique peut prendre trois formes différentes à savoir  le marché public,  la délégation de service public et le partenariat public-privé. Pour se faire, il existe des différents principes en matière de commande publique qu’il convient de connaitre.

En ce qui concerne précisément ces principes, la loi n 039-2016 du 02 décembre 2016 énumère cinq principes fondamentaux en matière de commande publique qu’il convient de connaitre. Il faut noter qu’il existe entre autres le principe de la liberté d’accès  à la commande publique, le principe d’égalité de traitement des candidats, le principe de la reconnaissance mutuelle, le principe de la transparence des procédures et le principe d’économie et d’efficacité. La liberté d’accès à la commande publique signifie que toutes les entreprise et société légalement constituées et en règle vis-à-vis de l’administration et qui ne sont pas en situation de conflit d’intérêt, peuvent librement faire acte de candidature à la commande publique.

En outre, la légalité de traitement des candidats signifie qu’il est en principe interdit de pratiquer la discrimination dans la procédure de passation de la commande publique. En ce qui concerne le principe de la reconnaissance mutuelle, cela signifie que les autorités  contractantes, membres de l’Union Economiques et Monétaires Ouest Africaine (UEMOA) s’engagent à reconnaitre réciproquement la validité  des documents délivrés par les autorités  des Etats des soumissionnaires. Le principe de la transparence en son tour signifie qu’il faut assurer la traçabilité des procédures et la mise à disposition de l’information destinée  aux candidats  en amont en en aval de la procédure de passation. Pour finir le principe d’économie et d’efficacité signifie que quels que soient la procédure et le type de marché public choisis, l’on doit avoir en vue une utilisation  rationnelle et efficiente des fonds publics.

En bref, la commande publique étant définit comme toutes les formes d’acquisition de biens, de services ou de prestations au profit des collectivités publiques.

Minata SANFO (Stagiaire)/source : Guide du soumissionnaire à la commande publique

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