Le Burkina Faso depuis des années s’est engagé dans une profonde réforme de son système des marchés publics dans le but de le rendre conforme aux normes communautaires et de remédier aux faiblesses relevées lors des revues analytiques du système. En effet, pour comprendre le plan du marché public, il est nécessaire de se pencher sur  le décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1^er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et ensemble et de ses modificatifs. Le magazine cité élégance dans sa mission de valorisation et de sur les infrastructures du Burkina Faso s’est intéressé  aux marchés publics.

Le marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services courants. Ainsi, les marchés publics sont soumis à trois grands principes tels que l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la liberté d’accès.

En effet, les marché public peut être un marché fermé c’est-à-dire a exécuté de façon certaine ou fractionné. Il s’agit là d’un accord cadre, ici l’acheteur public s’engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Il faut noter que les marchées à visée innovante ont un fonctionnement plus spécifique. L’innovation est très encouragée avec le législateur, pour moderniser le service public mais aussi pour permettre aux entreprises de pouvoir accéder plus facilement à la commande publique.

Les délégations de service public permettent donc de confier à un tiers, sous le contrôle de l’administration, la gestion et l’exploitation d’un service public. A cet effet, le mode de rémunération,  l’objet et les critères d’exécution distinguent fondamentalement les marchés publics et les délégations de service public. Il s’agit d’un service assuré par entreprise, en général avec ses propres moyens, et qui produit une activité économique dont la rémunération est directement assurée par l’exploitation.

En définitive, il faut noter que dans le marché public, l’autorité contractante doit disposer des ressources financières avant la conclusion d’un contrat. Alors, il répond à une logique d’achat sans transfert de risque au secteur privé et le service est rendu directement.

Alida SOME (stagiaire)/ Guide de l’autorité contractante et vocabulaire des marchés publics et des délégations de service public

   Send article as PDF