Au pays des hommes intègres, bon nombre de personnes ignorent presque la définition du code de l’urbanisme et son application effective pose un véritable problème. En effet, la loi n°017-2006 AN institue le code de l’urbanisme et de la construction qui est le code en droit des dispositions législatives au droit de l’urbanisme. C’est dans cette optique que le Magazine Cité Elégance soucieux d’une saine urbanisation des villes du Burkina, attire l’attention des uns sur la définition du code de l’urbanisme dans sa généralité.

Le code de l’urbanisme et de la construction a pour objet d’organiser et de règlementer les domaines de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Au niveau de son chapitre II, le code de l’urbanisme et de la construction soutient que c’est le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, instrument de planification à moyen et long termes qui fixe les orientations du développement des agglomérations urbaines. Il s’agit notamment de l’approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme par les régions, de l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme par la commune rurale qui ont également des initiatives de l’entrepreneuriat dans les opérations d’urbanisme telles que la rénovation urbaine, le remembrement urbain, les zones d’aménagement concerté.

Au titre des schémas d’aménagement, il convient de souligner la rénovation urbaine, une opération d’aménagement qui consiste à moderniser et remodeler des quartiers anciens ; la restauration immobilière ; le remembrement urbain ; l’expropriation ; le droit de préemption et les réserves foncières.

Il faut dire que dans le système décentralisé, la prise de décision en matière de planification d’urbanisme relève largement de l’échelon local et principalement communal. En dépit du rôle structurant joué par la planification intercommunautaire, la légitimité des élus municipaux demeure fortement ancrée pour engager les choix de développement   urbain et la détermination des droits à construire.

Ainsi, il a été introduit dans les dispositions générales et les règles de planification urbaine, la notion de coefficient d’emprise au sol qui constitue avec un coefficient d’occupation du sol des normes de densité. Le droit de l’urbanisme, désormais, ambitionne de régir  la ville dans sa globalité et se fixe, pour se faire, des finalités multiples  allant de la maitrise de la forme et des infrastructures urbaines à l’amélioration de la vie, en passant par la cohésion sociale.

Alida SOME (stagiaire)

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