Les responsables du bureau Burkinabè des droits d’auteurs (BBDA) ont tenu une rencontre d’échange et d’information avec les créateurs sur la répartition des droits  d’auteurs le mercredi 28 août 2019 à Ouagadougou. Cette répartition porte sur les droits de reproduction mécaniques (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l’étranger.

Les responsables du Bureau Burkinabè  des Droits d’Auteurs (BBDA) étaient  face aux journalistes  le mercredi 28 Aout 2019 à Ouagadougou pour donner plus de détails sur la répartition des d’auteurs perçus au titre de l’année 2018 écoulée. Ces droits concernent les droits de reproduction mécaniques (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l’étranger.

En effet, les droits de reproduction mécaniques (DRM) sont des redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogramme et vidéogrammes (cassettes et CD) et ils concernent les auteurs, les compositeurs, etc. dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2019. Les droits voisins comprennent la rémunération équitable (25% des droits perçus auprès des radios, télévisions, bars, hôtel, etc.) et la copie privée perçue auprès des importateurs d’appareils permettant de stoker, d’enregistrer  ou de reproduire les œuvres. Et les droits provenant de l’étranger, ce sont des droits envoyés par les sociétés partenaires du BBDA du fait de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire.

Les droits bruts collectés en 2018 au titre des DRM, des droits voisins et des droits en provenance de l’étranger s’élèvent à 1 549 180 477 contre 753 299 087 F CFA en 2017 soit un accroissement de 27% par rapport aux collectes de 2017.

A l’issue des prélèvements statuaires, le montant global net des droits mis en répartition s’élève à 626 897 235 francs CFA. Ce sont au total 16 221 personnes qui se partageront cette somme.

Le secrétaire général du BBDA Lanssa Moise Kohou a expliqué que plusieurs paramètres ont été pris en compte pour faire la répartition pour une rémunération équitable. Il s’agit du coefficient, de la fréquence, de la durée de diffusion, du nombre d’œuvres diffusées et du montant payé par le diffuseur. Au niveau de la copie privée, des droits voisins, des producteurs sonores, la part qui revient à chaque œuvre est fonction de l’âge et du nombre d’œuvres de l’album.

Il faut  noter que le paiement des droits débutera le jeudi 29 août 2019 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. En plus du paiement des droits en cours d’août 2019, les droits en instance (toutes catégories confondues) de 2015 à 2018 et de  février à mai 2019 d’un montant de 195 411 656 francs CFA seront également mis en paiement.

Le droit le plus élevé de cette répartition est d’un montant de 12 millions de francs CFA.

ASSATA SINARE

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