Habitat et urbanisme : A quoi renvoie le concept de remembrement urbain et l’expropriation pour cause d’utilité publique? 02/10

Dans un contexte où  la problématique du logement préoccupe plus d’un au Burkina Faso; le magazine Cité Élégance  dans  l’objectif de promouvoir l’urbanisme et l’habitat au Burkina s’intéresse aujourd’hui au concept de remembrement et de l’expropriation pour cause d’utilité publique évoqué dans le code de l’urbanisme du Burkina Faso.

 

Le remembrement est l’opération d’aménagement qui consiste dans un périmètre urbain donné, à regrouper des parcelles de terrain en vue de les rendre aptes à de nouveaux types de construction.  C’est aussi un aménagement qui vise à grouper de petites parcelles, pouvant appartenir à différents propriétaires, en parcelles plus grandes, de manière à obtenir une utilisation plus rationnelle et plus rentable des sols.  Au Burkina Faso, ce type d’opération suit quatre  étapes. Il s’agit de l’établissement du plan de remembrement urbain, de la publicité, les modifications et l’approbation du plan de remembrement urbain. Après cela, vient l’étape d’exécution du plan de remembrement urbain et l’exécution des travaux de voiries et de réseaux divers.

Quant à la  notion d’expropriation pour cause d’utilité publique, c’est l’opération qui permet à une personne publique, de contraindre tout titulaire de droit réel immobilier à lui céder ledit droit, dans le but de réaliser un objectif d’utilité publique ou d’intérêt général, en contrepartie d’une juste et préalable indemnisation. Cette personne publique qui est l’Etat peut être une collectivité locale, un établissement public ou un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. L’article 85 du code de l’urbanisme sur l’expropriation pour cause d’utilité publique dit : «  L’État et les collectivités territoriales peuvent procéder à l’expropriation d’une personne morale ou physique pour cause d’utilité publique, conformément aux textes en vigueur ».

 

   Kader SANA

 

 

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