Au pays des hommes intègres, la sécurisation foncière et la garantie des droits réels immobiliers de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales et toutes les personnes physiques et morales de droit privés) se pose de plus en plus avec acuité. Ainsi, les guichets uniques du foncier ont été créés par décret le 23 mai 2008 dans le cadre des grandes réformes entreprises par le Burkina Faso dans tous les secteurs de l’économie. Malheureusement, ils sont nombreux qui ignorent ou qui peinent à se retrouver quand il s’agit de papiers administratifs sur le foncier. Mieux, ils font l’objet d’arnaques et d’escroquerie. Le Magazine Cité a bien voulu éclairer les lanternes du citoyen burkinabè en s’intéressant brièvement aux différents papiers administratifs sur le foncier qui confère à un individu tous ses droits de jouissances.  

Ces dernières années, les opérations foncières et immobilières ont connu aussi bien une évolution importante et des problèmes majeurs au Burkina Faso avec des implications économiques, fiscales et sociales. Malgré, la création du guichet unique du foncier qui a certes facilité et simplifié les formalités domaniales et foncières, le climat des affaires est resté tendu dans le domaine du foncier. Pour jouir légalement d’un terrain ou d’une propriété foncière, il y a une certains nombres indispensables de document que le propriétaire doit détenir. Il s’agit :

– le carton: c’est le premier document qu’on donne le jour de l’attribution de la parcelle. Ce sont les références de la parcelle attribuée à une personne.

– la fiche d’attribution est le deuxième document qui montre que la parcelle appartient effectivement à tel individu. Il est délivré après des démarches administratives par le service des impôts (domaine).

– L’attestation d’attribution est le 3eme document délivré après s’être acquitté des taxes de jouissance (500F le M² en ville) et pénalités. Elle est délivrée par le service des impôts (domaines) après plusieurs semaines. C’est un document qui facilite la vente ou l’achat immédiat au guichet unique direct.

– Le PUH est le 4eme et le plus important document. C’est le document qui confirme l’attributaire définitif de la parcelle. On obtient le PUH après la mise en valeur de la parcelle qu’on fait évaluer par des agents du guichet unique. L’évaluation est jointe à l’attestation d’attribution au moment du dépôt au guichet unique. Longue attente souvent plusieurs mois après le dépôt.

– Le titre foncier est le dernier document dans le processus. Il est beaucoup négligé par la population. Beaucoup s’arrête au PUH qui est un document très important mais pas définitif.

Cité Elégance a juste essayé de renseigner les citoyens burkinabè sur les différents papiers administratifs qu’un individu doit détenir pour jouir légalement de tous ses droits de parcelle. Le service de renseignement des guichets uniques est libre pour toute information plus approfondie sur les papiers administratifs sur le foncier.

Ismaël KIEKIETA/ source: Mesure spéciale de la facilitation des opérations de mutation de propriété de biens immeubles à usage d’habitation au titre de l’année 2020 

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