L’une des activités majeures de la 2^e édition du Salon Panafricain de l’Immobilier (SPI) a été la mise en œuvre des conférences-débats et les panels. En effet, le SPI a organisé le vendredi 21 février 2020 à Ouagadougou un panel sur les questions de la loi agraire portant sur le foncier et la loi sur le bail d’habitation au Burkina Faso qui sont le plus souvent méconnues par les citoyens.

Le panel portant sur les lois qui régissent les questions sur le foncier et le bail d’habitation à susciter plusieurs interrogations auprès des participants qui sont venus s’informer et éclairer leurs lanternes.

Sur la loi agraire portant sur le foncier, il est ressorti que la loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l’aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la règlementation des droits réels immobiliers et d’autres parts les orientations d’une politique agraire. Ce qu’il faut retenir sur cette loi, c’est le chapitre II qui porte sur les principes et les définitions des termes. Dans son article 3, il a surtout été question de l’aménagement et le développement durable du territoire, de la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que de la règlementation des droits réels immobilier qui sont régis par les principes généraux.

Quant à la loi sur le bail d’habitation, les panélistes ont soutenu qu’elle régit les rapports entre bailleurs et locataires dans le cadre du bail d’habitation privée. Cette loi s’applique aux locations à usage d’habitation et à leurs dépendances comprenant caves, garages, cours, terrasse, et jardins, qui ne relèvent pas d’une législation particulière.

La principale loi qui a suscitée des interrogations majeures et un grand intérêt, a porté sur le permis de construire et le permis de démolir. Pour un des panélistes, M. Ousmane Ouédraogo, le permis de construire n’assure pas forcement la qualité de l’immeuble. Il ajoute qu’il y a plusieurs acteurs qui rentrent en jeu. « Nous avons souhaité que le ministère de l’habitat puisse publier par moment ces décisions de justice pour permettre à la population de s’informer. Pour  démolir un bâtiment, il faut une autorisation, cette autorisation permet  d’analyser le plan de démolition et de protéger le propriétaire des troubles », dixit M. Ousmane Ouédraogo.

Du reste, c’est avec enthousiasme et éclaircissement que les participants  du panel ont reçus les informations crédibles sur la loi agraire portant sur le foncier et la loi sur le bail d’habitation.

Ismaël KIEKIETA

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