Le 22 mai 2019, le projet du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) portant sur le « Renforcement de la filière musique et des nouveaux modèles économiques au Burkina Faso et dans certains pays de l’UEMOA » a été adopté par l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI). Ce vendredi 31 mai 2019, les responsables du BBDA ont jugé nécessaire de faire la restitution auprès des acteurs de la musique, recueillir leurs observations et surtout les s’approprie le projet qui désormais est un projet de la sous-région et non du  Burkina Faso seul.

A travers le projet de « Renforcement de la filière musique et des nouveaux modèles économiques au Burkina Faso et dans certains pays de l’UEMOA », le BBDA entend contribuer au rayonnement de la musique africaine et des métiers qui vont avec.

Dès l’entame de la conférence, le directeur général du BBDA Wahabou BARA s’est exprimé en ces termes : « Nous sommes partis d’un diagnostic de la filière musique. C’est une filière qui souffre d’un déficit en termes  de structuration des ports de métier…, il y a un problème d’articulation entre les organismes de régulation et les bureaux des droits d’auteurs ». C’est fort de ce constat que le BBDA a proposé ce projet au comité du développement de la propriété intellectuelle qui est l’une des plus grandes instances  de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Le DG du BBDA  explique la dimension sous régionale du projet par le fait que les pays ouest-africains et le Burkina Faso partagent à peu près les mêmes similitudes en termes de problématique liée à la filière musique. Ce projet sera piloté par l’OMPI qui l’a financé à hauteur de 568. 200 francs suisse mais l’UEMOA n’a pas encore communiqué sur sa contribution. Le projet va se déployer pour une période de 30 mois (2020 à 2022) et sera marqué par la réalisation de plusieurs activités. L’une des premières activités c’est d’abord une activité exploratoire en vue d’obtenir une vue d’ensemble actualisée des cadres juridiques applicables aux services de musique numériques dans les pays sélectionnés, des pratiques contractuelles et des modes de concession de licence relative au nouveaux usages en ligne. Il y aura aussi l’intervention des régulateurs, etc.

Les résultats attendus de l’initiative sont entre autres :

• l’amélioration des cadres juridiques et règlementaires du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine de la musique ;
• le renfoncement des capacités des professionnels de l’industrie musicale ;
• la contribution des organismes de gestion collective à la structuration de la chaine de la musique ;
• l’identification et mise en œuvre d’outils opérationnels aux fins de développer la filière musique;
• la mise en place de conditions favorables au développement de l’offre légale numérique ;
• la numérisation des titulaires de droits et sécurisation des investissements dans la filière musique.

Le DG affirme qu’en début d’année 2020, la liste des pays retenus sera connue mais que le Burkina Faso en fait part déjà car il est le pays initiateur.

Assata SINARE

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