{"id":9084,"date":"2021-08-31T12:10:52","date_gmt":"2021-08-31T11:10:52","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=9084"},"modified":"2021-09-10T14:17:41","modified_gmt":"2021-09-10T13:17:41","slug":"burkina-pour-les-promoteurs-immobiliers-le-projet-de-loi-se-presente-un-moyen-pour-letat-de-recuperer-la-terre-des-particuliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=9084","title":{"rendered":"Burkina : Pour les promoteurs immobiliers le projet de loi se pr\u00e9sente comme un moyen pour l’\u00c9tat de r\u00e9cup\u00e9rer la terre des particuliers"},"content":{"rendered":"

Point d’observation sur l’avant projet de loi sur la promotion immobili\u00e8re, les promoteurs immobiliers du Burkina font donnent leur version. C’est autour d’un d\u00eener de presse ce samedi 21 ao\u00fbt 2021 que les promoteurs immobiliers ont bien voulu apporter une explication sur l’avant projet de loi sur la promotion immobili\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s 12 ans de fonctionnement de la promotion immobili\u00e8re, une r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 entreprise au regard de la crise fonci\u00e8re que conna\u00eet le pays des hommes int\u00e8gres.
\nIl faut noter que l’\u00c9tat reproche aux promoteurs immobiliers, la vente des terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural \u00e0 des fins de promotion immobili\u00e8re, la dimension des superficies et la d\u00e9lib\u00e9ration irr\u00e9guli\u00e8re des conseils municipaux sur les superficies.<\/p>\n

Selon le SG des promoteurs immobiliers, Florentin Kafando,<\/strong> avec la r\u00e9forme c’est l’Etat seul qui g\u00e8re le foncier et cela entrave cons\u00e9quemment le travail du promoteur immobilier. Il ajoute dans son expos\u00e9 que l’avant projet de loi occulte dans ses dispositions transitaires la question du traitement des dossiers. Mieux, il affirme que l’avant projet de loi remet en cause le droit du propri\u00e9taire terrien \u00e0 c\u00e9der librement ses terres. ” Le propri\u00e9taire terrien est oblig\u00e9 de vendre ses terres aux structures de l’Etat, ce qui limite ses actions. Le projet de loi appara\u00eet comme un moyen pour l’\u00c9tat de r\u00e9cup\u00e9rer les terres des particuliers. Le droit des propri\u00e9taires terriens est remis en cause<\/em>“, a laiss\u00e9 entendre le SG.<\/p>\n

Pour les promoteurs immobiliers, les motifs avanc\u00e9s par le Minist\u00e8re de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville ne sont pas fond\u00e9s pour justifier une r\u00e9vision de la loi et ce d’autant plus que les textes actuels contiennent d\u00e9j\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. Ils estiment que l’avant projet de loi propos\u00e9 par le minist\u00e8re en son article 2 ouvre droit \u00e0 un mod\u00e8le de promotion immobili\u00e8re boiteux et assez dangereux pour le secteur \u00e0 plusieurs niveaux en ce sens que le mod\u00e8le propos\u00e9 est trop restrictif et son mode op\u00e9ratoire ne sera pas fonctionnel vu qu’on occulte m\u00eame du sch\u00e9ma de la promotion immobili\u00e8re le volet foncier.<\/p>\n

Au regard des imperfections constater sur le projet de loi, les promoteurs immobiliers ont fait des propositions pour une reforme juste et \u00e9quitable telles que le maintien du mod\u00e8le mixte pr\u00e9vu par la loi en vigueur, la limitation de la superficie maximale \u00e0 100 HA repartie en cat\u00e9gorie, la r\u00e9duction du quantum des infractions et la tenue d’assisse nationale sur la promotion immobili\u00e8re.<\/p>\n

Isma\u00ebl KIEKIETA<\/strong><\/p>\n