{"id":8851,"date":"2021-07-13T15:42:58","date_gmt":"2021-07-13T14:42:58","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=8851"},"modified":"2021-07-13T16:09:06","modified_gmt":"2021-07-13T15:09:06","slug":"burkina-habitat-relecture-de-loi-nous-marquons-notre-total-desaccord-par-rapport-au-projet-de-loi-que-nous-qualifions-de-suicidaire-affirme-nikiema-roger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=8851","title":{"rendered":"Burkina-Habitat\/relecture de loi : \u00ab Nous marquons notre total d\u00e9saccord par rapport au projet de loi que nous qualifions de suicidaire \u00bb, affirme Nikiema Roger"},"content":{"rendered":"

Les Association des Promoteurs Immobiliers du Burkina \u00a0ont organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse ce mardi 13 juillet 2021 \u00e0 Ouagadougou. Cette conf\u00e9rence intervient en marge d\u2019un atelier de relecture de la loi 057-2008 portant promotion immobili\u00e8re au Burkina Faso qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par un certains nombres de points discordants et en pr\u00e9lude de l\u2019atelier de validation pr\u00e9vu pour le 15 juillet prochain. Pour les promoteurs immobiliers cette r\u00e9forme suscite de vives inqui\u00e9tudes.\"\"<\/a><\/strong><\/p>\n

La relecture globale d\u2019un certain nombre de textes et de lois dans le secteur de l\u2019urbanisme et de l\u2019habitat menace la qui\u00e9tude des promoteurs immobiliers depuis un certain temps. En effet, les promoteurs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s \u00e0 un atelier de relecture de la loi 057-2008, portant promotion immobili\u00e8re au Burkina Faso du 31 mai au 05 juin dernier.<\/p>\n

Il convient de retenir que pour justifier cette r\u00e9forme, le minist\u00e8re de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la ville a relev\u00e9 quatre points majeurs. Il s\u2019agit\u00a0:<\/p>\n

-La vente de terrains nus<\/p>\n

-La non viabilisation des sites<\/p>\n

-L\u2019accaparement du foncier rural \u00e0 des fins de promotions immobili\u00e8res<\/p>\n

-La d\u00e9mesure des superficies et les d\u00e9lib\u00e9rations irr\u00e9guli\u00e8res des conseils municipaux sur les superficies.<\/p>\n

\"\"<\/a>Les promoteurs immobiliers ont trouv\u00e9 que les motifs \u00e9taient insuffisants pour justifier une r\u00e9vision de la loi. Il estime que l\u2019article 2 de la loi 057-2008 stipule que les produits fonciers et immobiliers issus des op\u00e9rations d\u2019urbanisme et de construction sont destin\u00e9s \u00e0 la vente. Pour eux, au regard des motifs expos\u00e9s, il nous semble que le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans la r\u00e9vision de la loi mais dans son application. Les promoteurs immobiliers soutiennent que la reforme op\u00e8re une restriction du champ de comp\u00e9tence initiale du promoteur immobilier en lui privant de toute op\u00e9ration d\u2019urbanisme, op\u00e8re une discrimination entre les soci\u00e9t\u00e9s de promotion immobili\u00e8re du priv\u00e9e et du publique et consacre plus de 21 articles \u00e0 la recherche et \u00e0 la constatation des infractions avec une panoplie de sanctions.<\/p>\n

\"\"<\/a>Lors de la d\u00e9claration liminaire, le pr\u00e9sident de l\u2019association des promoteurs immobiliers du Burkina, Roger Nikiema n\u2019a pas manqu\u00e9 de souligner que l\u2019avant-projet de loi regorge de contradictions d\u2019ordre constitutionnel, l\u00e9gislatif et communautaire. Il affirme que cette r\u00e9forme plombera le secteur de l\u2019immobilier avec la fermeture des entreprises et n\u2019incitera plus les investisseurs. \u00ab\u00a0Lors de l\u2019atelier toutes nos pr\u00e9occupations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte. Il faut qu\u2019il y ait des discussions franches pour \u00eatre compris. Nous marquons notre total d\u00e9saccord par rapport au projet de loi que nous qualifions de suicidaire\u00a0<\/em>\u00bb, a laiss\u00e9 entendre le pr\u00e9sident de l\u2019APIB.<\/p>\n

Du reste, les promoteurs immobiliers r\u00e9affirment leur disponibilit\u00e9 \u00e0 accompagner le gouvernement dans sa politique nationale de construction de logements et dans l\u2019apurement du passif foncier.<\/p>\n

Isma\u00ebl KIEKIETA \u00a0<\/strong><\/p>\n