{"id":7874,"date":"2021-02-04T15:30:49","date_gmt":"2021-02-04T14:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7874"},"modified":"2021-02-04T16:16:37","modified_gmt":"2021-02-04T15:16:37","slug":"burkina-culture-28-agents-du-bbda-pretent-serment-devant-le-tribunal-de-grande-instance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7874","title":{"rendered":"Burkina\/culture : 28 agents du BBDA pr\u00eatent serment devant le Tribunal de Grande Instance"},"content":{"rendered":"

La c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment des agents du Bureau Burkinab\u00e8 des Droits d\u2019Auteur(BBDA) a eu lieu ce mercredi 3 f\u00e9vrier 2021 devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Cette assermentation est d\u00e9sormais un passage oblig\u00e9 \u00e0 la profession pour les agents du BBDA depuis l\u2019adoption en 2019 de la loi portant protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique au Burkina Faso.\"\"<\/a><\/strong><\/p>\n

Depuis l\u2019adoption en 2019 de la loi portant protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique au Burkina Faso, l\u2019assermentation est d\u00e9sormais un passage oblig\u00e9 \u00e0 la profession pour les agents du BBDA. Ils ont l\u2019obligation d\u2019assurer non seulement la mission de gestion collective du droit d\u2019auteur et des droits voisins, mais aussi celle de la lutte contre les infractions faites \u00e0 ces droits.
\n\u00abTous les agents qui ont pr\u00eat\u00e9 serment sont dans l\u2019obligation dans l\u2019ex\u00e9cution des missions inh\u00e9rentes de la gestion collective des droits d\u2019auteurs et des droits voisins d\u2019y mettre l\u2019\u00e9thique et la d\u00e9ontologie. Il y a \u00e9galement un aspect de renforcement des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ces agents parce que l\u2019ancienne ne pr\u00e9voyait pas de dispositif de l\u2019assermentation, ce qui r\u00e9duisait les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des agents \u00e0 perception. Avec cette assermentation c\u2019est le renforcement de capacit\u00e9 en vue de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette de recouvrement \u00bb, a affirm\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral du BBDA, Wali BARA<\/strong>.
\nPour lui, l\u2019autre aspect qui est important, est l\u2019image des agents du BBDA aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique. En effet, l\u2019opinion publique doit comprendre d\u00e9sormais que ces agents sont \"\"<\/a>au service du rayonnement de la culture burkinab\u00e8, de la protection des \u0153uvres litt\u00e9raire artistiques qui repr\u00e9sente plus ou moins l\u2019ADN du Burkina Faso. Ils sont habilit\u00e9s \u00e0 constater des infractions et dresser des proc\u00e8s-verbaux en vue de tendre vers des proc\u00e9dures p\u00e9nales. Cette assermentation renforcera \u00e9galement la confiance entre le BBDA et les utilisateurs des \u0153uvres de l\u2019esprit selon le directeur g\u00e9n\u00e9ral.
\n\"\"<\/a>Tous, conscients de leurs missions, ces agents ont pris l\u2019engagement de travailler selon l\u2019\u00e9thique et la d\u00e9ontologie qui guide l\u2019action du recouvrement du droit d\u2019auteur et du droit voisin. \u00ab Pr\u00eater serment rev\u00eat une importance capitale dans l\u2019exercice d\u2019une fonction. C\u2019est affirmer qu\u2019on exercera sa mission dans la loyaut\u00e9, le respect de la loi sans ambigu\u00eft\u00e9. Ce serment vient rendre solennelle ce que nous faisions d\u00e9j\u00e0 et il interpelle sur l\u2019importance de ce que nous accomplissons au profit de ceux pour qui nous travaillons \u00bb, a fait savoir la directrice des affaires juridiques et de la coop\u00e9ration internationale du BBDA, Chantale Forgo.
\nEn rappel, au nombre de 28, les agents asserment\u00e9s sont pour la plus part des collecteurs de redevance de droit, des prospecteurs, des juristes et des contr\u00f4leurs pour le compte du BBDA.
\nAssata SINARE<\/strong><\/p>\n