{"id":7720,"date":"2021-01-13T17:08:58","date_gmt":"2021-01-13T16:08:58","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7720"},"modified":"2021-01-14T16:14:57","modified_gmt":"2021-01-14T15:14:57","slug":"burkina-faso-bref-apercu-sur-les-differents-papiers-administratifs-sur-le-foncier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7720","title":{"rendered":"Burkina Faso : Bref aper\u00e7u sur les diff\u00e9rents papiers administratifs sur le foncier"},"content":{"rendered":"

Au pays des hommes int\u00e8gres, la s\u00e9curisation fonci\u00e8re et la garantie des droits r\u00e9els immobiliers de tous les acteurs (Etat, collectivit\u00e9s territoriales et toutes les personnes physiques et morales de droit priv\u00e9s) se pose de plus en plus avec acuit\u00e9. Ainsi, les guichets uniques du foncier ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par d\u00e9cret le 23 mai 2008 dans le cadre des grandes r\u00e9formes entreprises par le Burkina Faso dans tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie. Malheureusement, ils sont nombreux qui ignorent ou qui peinent \u00e0 se retrouver quand il s\u2019agit de papiers administratifs sur le foncier. Mieux, ils font l\u2019objet d\u2019arnaques et d\u2019escroquerie. Le Magazine Cit\u00e9 a bien voulu \u00e9clairer les lanternes du citoyen burkinab\u00e8 en s\u2019int\u00e9ressant bri\u00e8vement aux diff\u00e9rents papiers administratifs sur le foncier qui conf\u00e8re \u00e0 un individu tous ses droits de jouissances. \u00a0<\/strong><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res ont connu aussi bien une \u00e9volution importante et des probl\u00e8mes majeurs au Burkina Faso avec des implications \u00e9conomiques, fiscales et sociales. Malgr\u00e9, la cr\u00e9ation du guichet unique du foncier qui a certes facilit\u00e9 et simplifi\u00e9 les formalit\u00e9s domaniales et fonci\u00e8res, le climat des affaires est rest\u00e9 tendu dans le domaine du foncier. Pour jouir l\u00e9galement d\u2019un terrain ou d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, il y a une certains nombres indispensables de document que le propri\u00e9taire doit d\u00e9tenir. Il s\u2019agit\u00a0:<\/p>\n

– le carton<\/strong>: c’est le premier document qu’on donne le jour de l’attribution de la parcelle. Ce sont les r\u00e9f\u00e9rences de la parcelle attribu\u00e9e \u00e0 une personne.<\/p>\n

– la fiche d’attribution<\/strong> est le deuxi\u00e8me document qui montre que la parcelle appartient effectivement \u00e0 tel individu. Il est d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s des d\u00e9marches administratives par le service des imp\u00f4ts (domaine).<\/p>\n

– L’attestation d’attribution<\/strong> est le 3eme document d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s s’\u00eatre acquitt\u00e9 des taxes de jouissance (500F le M\u00b2 en ville) et p\u00e9nalit\u00e9s. Elle est d\u00e9livr\u00e9e par le service des imp\u00f4ts (domaines) apr\u00e8s plusieurs semaines. C’est un document qui facilite la vente ou l’achat imm\u00e9diat au guichet unique direct.<\/p>\n

– Le PUH<\/strong> est le 4eme et le plus important document. C’est le document qui confirme l’attributaire d\u00e9finitif de la parcelle. On obtient le PUH apr\u00e8s la mise en valeur de la parcelle qu’on fait \u00e9valuer par des agents du guichet unique. L’\u00e9valuation est jointe \u00e0 l’attestation d’attribution au moment du d\u00e9p\u00f4t au guichet unique. Longue attente souvent plusieurs mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

– Le titre foncier<\/strong> est le dernier document dans le processus. Il est beaucoup n\u00e9glig\u00e9 par la population. Beaucoup s’arr\u00eate au PUH qui est un document tr\u00e8s important mais pas d\u00e9finitif.<\/p>\n

Cit\u00e9 El\u00e9gance a juste essay\u00e9 de renseigner les citoyens burkinab\u00e8 sur les diff\u00e9rents papiers administratifs qu\u2019un individu doit d\u00e9tenir pour jouir l\u00e9galement de tous ses droits de parcelle. Le service de renseignement des guichets uniques est libre pour toute information plus approfondie sur les papiers administratifs sur le foncier.<\/p>\n

Isma\u00ebl KIEKIETA\/ source: Mesure sp\u00e9ciale de la facilitation des op\u00e9rations de mutation de propri\u00e9t\u00e9 de biens immeubles \u00e0 usage d’habitation au titre de l’ann\u00e9e 2020\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n