{"id":7506,"date":"2020-12-01T16:09:19","date_gmt":"2020-12-01T15:09:19","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7506"},"modified":"2020-12-01T16:09:19","modified_gmt":"2020-12-01T15:09:19","slug":"burkina-code-de-la-deontologie-des-architectes-lessentiel-pour-connaitre-cette-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7506","title":{"rendered":"Burkina\/ Code de la d\u00e9ontologie des architectes: L\u2019essentiel pour connaitre cette loi"},"content":{"rendered":"

Au Burkina Faso, bon nombre de citoyen ignore ou n\u00e9gligent le code de la d\u00e9ontologie de l\u2019architecture et son application effective pose un v\u00e9ritable probl\u00e8me. Pour que cette application soit effective, il est n\u00e9cessaire de connaitre sa d\u00e9finition dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 ainsi que l\u2019ensemble des avantages qu\u2019elle offre. <\/strong><\/p>\n

L\u2019architecture peut se d\u00e9finir comme l\u2019art de concevoir, de construire et de transformer des \u00e9difices et des espaces ext\u00e9rieurs selon des crit\u00e8res. Comme toutes les professions r\u00e9glement\u00e9es, les architectes ob\u00e9issent \u00e0 un code des devoirs professionnels. L\u2019architecte doit faire preuve d\u2019objectivit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 donner son avis sur la position d\u2019un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant\u00a0 un maitre d\u2019ouvrage \u00e0 un entrepreneur ou \u00e0 un fournisseur. Il faut noter que lorsqu\u2019il n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet, il ne peut en aucun cas y opposer sa signature, ni pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 ce titre, la signature de complaisance est interdite. Il est oblig\u00e9 de mentionner de fa\u00e7on distincte les dipl\u00f4mes, certificats ou titres en vertu desquels il est inscrit au tableau de l\u2019ordre et les autres dipl\u00f4mes dont il peut se pr\u00e9valoir. Tout engagement professionnel de l\u2019architecte doit faire l\u2019objet d\u2019un contrat \u00e9crit\u00a0 pr\u00e9alable d\u00e9finissant la nature et l\u2019\u00e9tendue de ses missions ainsi que les modalit\u00e9s de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

L\u2019architecte est tenu \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de conseil durant l\u2019ex\u00e9cution de sa mission. Outres des avis et des conseils, l\u2019architecte doit fournir \u00e0 son client les explications n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation\u00a0 des services qu\u2019il rend. Il doit ainsi signaler tous les risques et inconv\u00e9nients que pr\u00e9sente le projet de construction. Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes\u00a0 qui ont contribu\u00e9 \u00e0 son \u00e9laboration (article 15 de la loi).<\/p>\n

Si toute fois des manquements surviennent \u00e0 ces r\u00e8gles, ils peuvent constituer une faute professionnelle susceptible de sanction disciplinaire.<\/p>\n

Les architectes peuvent recourir \u00e0 la publicit\u00e9 dans le cadre de la l\u00e9gislation et de la r\u00e8glementation en vigueur, notamment l\u2019article 44 de la loi n\u00b073-1193 du 27 d\u00e9cembre 1973 d\u2019orientation du commerce et de l\u2019artisanat modifi\u00e9e. Elle ne doit pas \u00eatre de nature \u00e0 mettre directement en cause l\u2019activit\u00e9 des autres\u00a0 architectes. Toute publication mensong\u00e8re ou contraire \u00e0 la fraternit\u00e9 est interdite.<\/p>\n

Minata SANFO (stagiaire)<\/strong><\/p>\n