{"id":7489,"date":"2020-11-27T15:56:07","date_gmt":"2020-11-27T14:56:07","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7489"},"modified":"2020-11-27T15:56:07","modified_gmt":"2020-11-27T14:56:07","slug":"burkina-conseil-pratique-pour-la-bonne-execution-dun-marche-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7489","title":{"rendered":"Burkina : Conseil pratique pour la bonne ex\u00e9cution d\u2019un march\u00e9 public"},"content":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es, l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics est la cible des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des m\u00e9dias et des r\u00e9seaux sociaux au Burkina Faso. En effet, bon nombre des march\u00e9s publics laisse apparaitre des signes d\u2019une mauvaise ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et porte entrave au d\u00e9veloppement du Burkina. Le magazine Cit\u00e9 El\u00e9gance a bien voulu s\u2019int\u00e9resser aux conseils pratiques pour une bonne ex\u00e9cution d\u2019un march\u00e9 public afin de guider les autorit\u00e9s contractantes des march\u00e9s publics. <\/strong><\/p>\n

Les conditions d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics sont contenues dans les cahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque type de march\u00e9. Au Burkina Faso, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un march\u00e9 public est conditionn\u00e9e par\u00a0:<\/p>\n

-La constitution d\u2019une garantie de bonne ex\u00e9cution, s\u2019il y a lieu. Son exigence tient au fait qu\u2019elle permet de garantir l\u2019autorit\u00e9 contractante contre le risque de ne pas voir aboutir la r\u00e9alisation d\u2019une prestation conforme aux sp\u00e9cifications ou descriptifs techniques et administratifs. Dans un d\u00e9lai de quatorze (14) calendaires, \u00e0 compter de la notification du contrat approuv\u00e9, lorsque la garantie de bonne ex\u00e9cution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fournie, l\u2019autorit\u00e9 contractante demande la r\u00e9siliation du contrat<\/p>\n

-L\u2019\u00e9mission d\u2019un ordre de service qui indique le d\u00e9but et la fin du contrat. La notification fait courir le d\u00e9lai fix\u00e9 au march\u00e9.<\/p>\n

En mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, le contractant doit respecter un certain nombre d\u2019obligations pour une bonne ex\u00e9cution du march\u00e9. Au titre des obligations personnelles, il faut noter le principe et l\u2019exception. Pour le principe, le contrat est conclu avec une entreprise en consid\u00e9ration de ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res. De ce fait, il appartient \u00e0 celle-ci d\u2019ex\u00e9cuter \u00e0 titre personnel la prestation confi\u00e9e. Pour l\u2019exception, il s\u2019agit de la sous-traitance, le titulaire du march\u00e9 peut recourir \u00e0 d\u2019autres prestataires pour ex\u00e9cuter certaines prestations qu\u2019il ne peut ou qu\u2019il ne veut assurer par lui-m\u00eame. Au titre de fournir des obligations de fournir des garanties, il faut prendre en compte les garanties financi\u00e8res qui stipule qu\u2019au regard de la nature des prestations \u00e0 ex\u00e9cut\u00e9, le march\u00e9 peut pr\u00e9voir \u00e0 la charge du titulaire, aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019ex\u00e9cution un certain nombre de garanties.<\/p>\n

La bonne ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \u00e9galement sur la responsabilit\u00e9 du titulaire au regard des \u00e9quipements et des immeubles mis \u00e0 sa disposition et la responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur ex\u00e9cutant un march\u00e9 de travaux. Celui-ci est tenu de prendre en compte l\u2019assurance des risques caus\u00e9s \u00e0 des tiers, l\u2019assurance des accidents de travail, l\u2019assurance couvrant les risques de chantier et l\u2019assurance de la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. L\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics regroupe des dispositions qui s\u2019appliquent lorsque le march\u00e9 public est en cours d\u2019ex\u00e9cution. En effet, pour comprendre le plan du march\u00e9 public, il est n\u00e9cessaire de se pencher sur\u00a0 le d\u00e9cret n\u00b02017-0049\/PRES\/PM\/MINEFID du 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2017 portant proc\u00e9dures de passation, d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public et ensemble et de ses modificatifs.<\/p>\n

Alida SOME<\/strong> (stagiaire)<\/p>\n