{"id":7452,"date":"2020-11-18T11:02:11","date_gmt":"2020-11-18T10:02:11","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7452"},"modified":"2020-11-18T11:02:11","modified_gmt":"2020-11-18T10:02:11","slug":"commande-publique-au-burkina-faso-concept-definition-et-principe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7452","title":{"rendered":"Commande publique au Burkina Faso : Concept, d\u00e9finition et principe"},"content":{"rendered":"

Depuis fort longtemps,\u00a0 le syst\u00e8me de gestion de la commande publique au Burkina Faso a connu des \u00e9volutions normatives en vue de la conform\u00e9 aux standards internationaux. Selon la loi n 039-2016\/AN du 02 d\u00e9cembre 2016, il existe cinq principes fondamentaux en mati\u00e8re de commande publique qu\u2019il convient de connaitre. Le Magazine cit\u00e9 \u00e9l\u00e9gance dans sa critique objective et constructive de l\u2019ouvrage s\u2019est pench\u00e9 sur le volet de la commande publique \u00e0 travers son concept, sa d\u00e9finition et son principe. \u00a0<\/strong><\/p>\n

Le concept de la commande publique se d\u00e9finie selon la loi n 039-2016\/ AN du 02 d\u00e9cembre 2016 portant r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale de la commande publique comme toute les formes d\u2019acquisition\u00a0 de bien de services\u00a0 ou de prestations au profit des collectivit\u00e9s\u00a0 publiques, notamment le march\u00e9 public, la d\u00e9l\u00e9gation de service public et le partenariat public-priv\u00e9. En effet, selon la d\u00e9finition donn\u00e9e par la loi, au Burkina Faso, la commande publique peut prendre trois formes diff\u00e9rentes \u00e0 savoir\u00a0 le march\u00e9 public,\u00a0 la d\u00e9l\u00e9gation de service public et le partenariat public-priv\u00e9. Pour se faire, il existe des diff\u00e9rents principes en mati\u00e8re de commande publique qu\u2019il convient de connaitre.<\/p>\n

En ce qui concerne pr\u00e9cis\u00e9ment ces principes, la loi n 039-2016 du 02 d\u00e9cembre 2016 \u00e9num\u00e8re cinq principes fondamentaux en mati\u00e8re de commande publique qu\u2019il convient de connaitre. Il faut noter qu\u2019il existe entre autres le principe de la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s\u00a0 \u00e0 la commande publique, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats, le principe de la reconnaissance mutuelle, le principe de la transparence des proc\u00e9dures et le principe d\u2019\u00e9conomie et d\u2019efficacit\u00e9. La libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique signifie que toutes les entreprise et soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement constitu\u00e9es et en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de l\u2019administration et qui ne sont pas en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, peuvent librement faire acte de candidature \u00e0 la commande publique.<\/p>\n

En outre, la l\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats signifie qu\u2019il est en principe interdit de pratiquer la discrimination dans la proc\u00e9dure de passation de la commande publique. En ce qui concerne le principe de la reconnaissance mutuelle, cela signifie que les autorit\u00e9s\u00a0 contractantes, membres de l\u2019Union Economiques et Mon\u00e9taires Ouest Africaine (UEMOA) s\u2019engagent \u00e0 reconnaitre r\u00e9ciproquement la validit\u00e9\u00a0 des documents d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s\u00a0 des Etats des soumissionnaires. Le principe de la transparence en son tour signifie qu\u2019il faut assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des proc\u00e9dures et la mise \u00e0 disposition de l\u2019information destin\u00e9e\u00a0 aux candidats\u00a0 en amont en en aval de la proc\u00e9dure de passation. Pour finir le principe d\u2019\u00e9conomie et d\u2019efficacit\u00e9 signifie que quels que soient la proc\u00e9dure et le type de march\u00e9 public choisis, l\u2019on doit avoir en vue une utilisation\u00a0 rationnelle et efficiente des fonds publics.<\/p>\n

En bref, la commande publique \u00e9tant d\u00e9finit comme toutes les formes d\u2019acquisition de biens, de services ou de prestations au profit des collectivit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Minata SANFO<\/strong> (Stagiaire)\/source\u00a0: Guide du soumissionnaire \u00e0 la commande publique<\/p>\n