{"id":7409,"date":"2020-11-11T13:51:39","date_gmt":"2020-11-11T12:51:39","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7409"},"modified":"2020-11-11T13:56:24","modified_gmt":"2020-11-11T12:56:24","slug":"burkina-faso-bref-arret-sur-les-marches-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7409","title":{"rendered":"Burkina Faso : Bref arr\u00eat sur les march\u00e9s publics"},"content":{"rendered":"

Le Burkina Faso depuis des ann\u00e9es s\u2019est engag\u00e9 dans une profonde r\u00e9forme de son syst\u00e8me des march\u00e9s publics dans le but de le rendre conforme aux normes communautaires et de rem\u00e9dier aux faiblesses relev\u00e9es lors des revues analytiques du syst\u00e8me. En effet, pour comprendre le plan du march\u00e9 public, il est n\u00e9cessaire de se pencher sur \u00a0le d\u00e9cret n\u00b02017-0049\/PRES\/PM\/MINEFID du 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2017 portant proc\u00e9dures de passation, d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public et ensemble et de ses modificatifs. Le magazine cit\u00e9 \u00e9l\u00e9gance dans sa mission de valorisation et de sur les infrastructures du Burkina Faso s\u2019est int\u00e9ress\u00e9\u00a0 aux march\u00e9s publics.<\/p>\n

Le march\u00e9 public est un contrat administratif conclus \u00e0 titre on\u00e9reux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019un organisme public en mati\u00e8re de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services courants. Ainsi, les march\u00e9s publics sont soumis \u00e0 trois grands principes tels que l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats, la transparence des proc\u00e9dures et la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

En effet, les march\u00e9 public peut \u00eatre un march\u00e9 ferm\u00e9 c\u2019est-\u00e0-dire a ex\u00e9cut\u00e9 de fa\u00e7on certaine ou fractionn\u00e9. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un accord cadre, ici l\u2019acheteur public s\u2019engage \u00e0 passer des march\u00e9s ou des bons de commandes aupr\u00e8s du ou des titulaires de l\u2019accord, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et pour des prestations d\u00e9termin\u00e9es. Il faut noter que les march\u00e9es \u00e0 vis\u00e9e innovante ont un fonctionnement plus sp\u00e9cifique. L\u2019innovation est tr\u00e8s encourag\u00e9e avec le l\u00e9gislateur, pour moderniser le service public mais aussi pour permettre aux entreprises de pouvoir acc\u00e9der plus facilement \u00e0 la commande publique.<\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gations de service public permettent donc de confier \u00e0 un tiers, sous le contr\u00f4le de l\u2019administration, la gestion et l\u2019exploitation d\u2019un service public. A cet effet, le mode de r\u00e9mun\u00e9ration, \u00a0l\u2019objet et les crit\u00e8res d\u2019ex\u00e9cution distinguent fondamentalement les march\u00e9s publics et les d\u00e9l\u00e9gations de service public. Il s\u2019agit d\u2019un service assur\u00e9 par entreprise, en g\u00e9n\u00e9ral avec ses propres moyens, et qui produit une activit\u00e9 \u00e9conomique dont la r\u00e9mun\u00e9ration est directement assur\u00e9e par l\u2019exploitation.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, il faut noter que dans le march\u00e9 public, l\u2019autorit\u00e9 contractante doit disposer des ressources financi\u00e8res avant la conclusion d\u2019un contrat. Alors, il r\u00e9pond \u00e0 une logique d\u2019achat sans transfert de risque au secteur priv\u00e9 et le service est rendu directement.<\/p>\n

Alida SOME<\/strong> (stagiaire)\/ Guide de l\u2019autorit\u00e9 contractante et vocabulaire des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public<\/p>\n