{"id":7250,"date":"2020-10-12T10:59:36","date_gmt":"2020-10-12T09:59:36","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7250"},"modified":"2020-10-13T17:53:33","modified_gmt":"2020-10-13T16:53:33","slug":"urbanisme-burkina-faso-5-definition-generale-du-code-de-lurbanisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=7250","title":{"rendered":"BURKINA FASO\/Urbanisme (5): D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale du code de l\u2019urbanisme"},"content":{"rendered":"

Au pays des hommes int\u00e8gres, bon nombre de personnes ignorent presque la d\u00e9finition du code de l\u2019urbanisme et son application effective pose un v\u00e9ritable probl\u00e8me. En effet, la loi n\u00b0017-2006 AN institue le code de l\u2019urbanisme et de la construction qui est le code en droit des dispositions l\u00e9gislatives au droit de l\u2019urbanisme. C\u2019est dans cette optique que le Magazine Cit\u00e9 El\u00e9gance soucieux d\u2019une saine urbanisation des villes du Burkina, attire l\u2019attention des uns sur la d\u00e9finition du code de l\u2019urbanisme dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le code de l\u2019urbanisme et de la construction a pour objet d\u2019organiser et de r\u00e8glementer les domaines de l\u2019urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Au niveau de son chapitre II, le code de l\u2019urbanisme et de la construction soutient que c\u2019est le sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019urbanisme, instrument de planification \u00e0 moyen et long termes qui fixe les orientations du d\u00e9veloppement des agglom\u00e9rations urbaines. Il s\u2019agit notamment de l\u2019approbation des sch\u00e9mas directeurs d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019urbanisme par les r\u00e9gions, de l\u2019\u00e9laboration des plans directeurs d\u2019urbanisme par la commune rurale qui ont \u00e9galement des initiatives de l\u2019entrepreneuriat dans les op\u00e9rations d\u2019urbanisme telles que la r\u00e9novation urbaine, le remembrement urbain, les zones d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9.<\/p>\n

Au titre des sch\u00e9mas d\u2019am\u00e9nagement, il convient de souligner la r\u00e9novation urbaine, une op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement qui consiste \u00e0 moderniser et remodeler des quartiers anciens\u00a0; la restauration immobili\u00e8re\u00a0; le remembrement urbain\u00a0; l\u2019expropriation\u00a0; le droit de pr\u00e9emption et les r\u00e9serves fonci\u00e8res.<\/p>\n

Il faut dire que dans le syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9, la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re de planification d\u2019urbanisme rel\u00e8ve largement de l\u2019\u00e9chelon local et principalement communal. En d\u00e9pit du r\u00f4le structurant jou\u00e9 par la planification intercommunautaire, la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lus municipaux demeure fortement ancr\u00e9e pour engager les choix de d\u00e9veloppement \u00a0\u00a0urbain et la d\u00e9termination des droits \u00e0 construire.<\/p>\n

Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 introduit dans les dispositions g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e8gles de planification urbaine, la notion de coefficient d\u2019emprise au sol qui constitue avec un coefficient d\u2019occupation du sol des normes de densit\u00e9. Le droit de l\u2019urbanisme, d\u00e9sormais, ambitionne de r\u00e9gir\u00a0 la ville dans sa globalit\u00e9 et se fixe, pour se faire, des finalit\u00e9s multiples\u00a0 allant de la maitrise de la forme et des infrastructures urbaines \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la vie, en passant par la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n

Alida SOME<\/strong> (stagiaire)<\/p>\n