{"id":690,"date":"2018-10-08T16:37:58","date_gmt":"2018-10-08T15:37:58","guid":{"rendered":"http:\/\/citeelegance.net\/?p=690"},"modified":"2018-10-08T16:44:31","modified_gmt":"2018-10-08T15:44:31","slug":"cefac-processus-acquerir-acte-de-construire-1-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=690","title":{"rendered":"CEFAC : Processus pour acqu\u00e9rir un acte de construire (1\/2)"},"content":{"rendered":"

Dans une interview accord\u00e9e au Magazine Cit\u00e9 \u00e9l\u00e9gance, le chef de service central de la \u00a0facilitation des affaires, M. Honor\u00e9 Ousmane Ou\u00e9draogo, nous livre \u00e0 travers ces lignes les missions assign\u00e9es au Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC). Il s\u2019est appesanti sur l\u2019historique et surtout le processus \u00e0 suivre pour b\u00e9n\u00e9ficier de leurs services. <\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Cit\u00e9 \u00e9l\u00e9gance (CE) : Voudriez-vous bien vous pr\u00e9senter \u00e0 nos lecteurs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Je suis Honor\u00e9 Ousmane Ou\u00e9draogo, ing\u00e9nieur en g\u00e9nie civil et expert immobilier agr\u00e9\u00e9. Je suis le chef du Service central de la facilitation des affaires au sein de la Maison de l\u2019Entreprise du Burkina Faso (MEBF), plus pr\u00e9cis\u00e9ment en charge des questions relatives aux actes de actes construire et aux formalit\u00e9s d\u2019entreprise.<\/p>\n

CE\u00a0: Pourriez-vous faire une br\u00e8ve pr\u00e9sentation du CEFAC ?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Le CEFAC comme son mon l\u2019indique, c\u2019est le Centre de Facilitation des Actes de Construire. C\u2019est un guichet unique qui a \u00e9t\u00e9 mis en place par le gouvernement burkinab\u00e8 en 2008 avec l\u2019appui des partenaires techniques et financiers notamment le groupe de la Banque mondiale. Sa gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par le Minist\u00e8re en charge de l\u2019habitat \u00e0 la Maison de l\u2019Entreprise du Burkina Faso qui g\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 les Centres de Formalit\u00e9s des Entreprises. Le CEFAC est comp\u00e9tent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes physiques et morales qui d\u00e9sirent entreprendre sur le territoire national des travaux n\u00e9cessitant la d\u00e9livrance des actes de construire.<\/p>\n

CE\u00a0: Quels sont vos missions et objectifs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Nous avons pour principale mission de faciliter et de simplifier aux usagers l\u2019obtention des actes de construire que sont le permis de construire, le certificat de conformit\u00e9, le permis de d\u00e9molir et le certificat d\u2019urbanisme. Il s\u2019agit essentiellement de donner les informations aux diff\u00e9rents usagers sur les pi\u00e8ces \u00e0 fournir et de les orienter vers les professionnels du b\u00e2timent en vue de l\u2019\u00e9laboration\u00a0 de leurs projets de construction.\u00a0Les dossiers de demandes d\u2019actes de construire re\u00e7us sont trait\u00e9s \u00a0en relation avec les partenaires de l\u2019administration, \u00a0que sont\u00a0: la Brigade Nationale de Sapeur-Pompier (BNSP), les Mairies, les services techniques habilit\u00e9s du Minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Habitat, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts \u00e0 travers les diff\u00e9rents receveurs des domaines et de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Nous avons aussi la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019architecture, de l\u2019habitat et de la construction qui intervient en appui au CEFAC.<\/p>\n

CE\u00a0: Dans quel contexte il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Tout est parti du rapport \u00ab\u00a0Doing business 2005 \u00bb<\/em>. C\u2019est un rapport qui \u00e9value l\u2019\u00e9conomie des pays et leur capacit\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires dans leur pays \u00e0 travers des indicateurs sp\u00e9cifiques. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 dans ce rapport 32 proc\u00e9dures et 210 jours pour avoir un permis de construire. Quand, ce rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, le gouvernement a voulu trouver des solutions. Il a initi\u00e9 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9s en 2007 pour mieux cerner les difficult\u00e9s \u00e0 la mati\u00e8re et mettre en place un dispositif susceptible d\u2019am\u00e9liorer significativement l\u2019indicateur \u00ab\u00a0obtention du permis de construire\u00a0\u00bb. D\u2019o\u00f9 la cr\u00e9ation du CEFAC qui se pr\u00e9sente comme la r\u00e9ponse propice aux difficult\u00e9s relev\u00e9es dans le rapport de la Banque mondiale. Cette cr\u00e9ation est act\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-034\/PRES\/PM\/MHU\/MATD\/MEF\/MCPEA du 06 f\u00e9vrier 2008.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

CE\u00a0: Quels sont les documents \u00e0 fournir pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autorisation de construire au Burkina Faso\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Il faut d\u2019abord distinguer trois cat\u00e9gories pour le permis de construire : A, B et C. Pour ce qui est des pi\u00e8ces administratives, ce sont les m\u00eame pour les trois cat\u00e9gories mais la diff\u00e9rence se trouve au niveau des pi\u00e8ces techniques en lien avec la sp\u00e9cificit\u00e9 du b\u00e2timent. Selon le fait que vous avez \u00e0 faire \u00e0 un R+1 ou un entrep\u00f4t, il vous sera demand\u00e9 une ou deux pi\u00e8ces en plus.\"\"<\/a> Pour cela, si on prend l\u2019exemple de la cat\u00e9gorie A \u00e0 savoir des maisons \u00e0 usage d\u2019habitation en rez-de-chauss\u00e9e de moins de 150 m\u00b2, deux, trois chambre-salons par exemple, vous n\u2019avez pas besoin de faire appel \u00e0 un professionnel du b\u00e2timent pour monter le dossier et d\u00e9poser au niveau du CEFAC. Cela fait moins de frais et il n\u2019y a pas de complication \u00e0 ce niveau. Pour ne pas \u00eatre tr\u00e8s long, je voudrais inviter les usagers \u00e0 consulter le site internet de la MEBF www.me.bf<\/a> sur lequel des formulaires de renseignement sont disponibles.<\/p>\n

 <\/p>\n

CE\u00a0: Est-ce qu\u2019une personne peut se rendre chez vous pour avoir un permis de d\u00e9molir ou c\u2019est la mairie qui l\u2019oblige \u00e0 le faire ?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Nous n\u2019enregistrons pas beaucoup de demandes de permis de d\u00e9molir. Je rappelle que le CEFAC est comp\u00e9tent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes physiques et morales. Vous pouvez donc en tant qu\u2019individu venir demander l\u2019acte de d\u00e9molir. Je prends l\u2019exemple d\u2019un b\u00e2timent \u00e0 niveau que vous voulez d\u00e9molir pendant qu\u2019il y a quelqu\u2019un qui travaille ou qui dort tranquillement \u00e0 c\u00f4t\u00e9\u00a0; dans ce cas, il faut proc\u00e9der \u00e0 une demande de permis de d\u00e9molir car il y a des dispositions \u00e0 prendre pour ne pas porter pr\u00e9judice aux voisins. Et l\u00e0, vous introduisez le dossier \u00a0au CEFAC, comportant notamment, \u00a0des photos du b\u00e2timent \u00e0 d\u00e9molir, une note descriptive par exemple, les conditions s\u00e9curitaires que vous comptez mettre en place pour la d\u00e9molition de l\u2019\u00e9difice, etc.\"\"<\/a> En cas d\u2019op\u00e9ration de contr\u00f4le par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du contr\u00f4le des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement et de construction ou la Mairie, \u00a0s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019un \u00a0b\u00e2timent identifi\u00e9 \u00a0est d\u00e9faillant ou est menac\u00e9 de ruine, l\u2019autorit\u00e9 peut s\u2019autosaisir de la d\u00e9cision de faire d\u00e9molir le b\u00e2timent aux frais du ma\u00eetre d\u2019ouvrage. C\u2019est une disposition du Code de l\u2019urbanisme en son l\u2019article 222.<\/p>\n

CE\u00a0: Apr\u00e8s avoir fourni les pi\u00e8ces qu\u2019il faut, quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre\u00a0? Y\u2019a-t-il une diff\u00e9rence de proc\u00e9dure lorsque la demande est formul\u00e9e par une personne physique ou morale\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Rappelons que le CEFAC joue un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre l\u2019administration et le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Dans ce sens, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une personne physique et morale, la proc\u00e9dure est la m\u00eame. Il faut formuler le dossier en quatre exemplaires que vous d\u00e9posez au bureau du CEFAC comp\u00e9tent. Nous nous chargeons de transmettre les quatre dossiers simultan\u00e9ment aux partenaires que je venais de citer tant\u00f4t pour le traitement. La nuance qu\u2019il faut faire, c\u2019est que pour des terrains ordinaires les permis de construire sont sign\u00e9s par le maire du lieu de ressort du terrain. Si c\u2019est \u00e0 Bobo-Dioulasso, c\u2019est le maire de la Commune de Bobo Dioulasso qui signe les permis. Mais pour les ouvrages sp\u00e9cifiques ou appartenant \u00e0 des enclaves diplomatiques ou les b\u00e2timents administratifs, c\u2019est le ministre en charge de l\u2019urbanisme et de l\u2019habitat qui signe ces permis.<\/p>\n

 <\/p>\n

CE\u00a0: Combien de temps faut-il pour d\u00e9livrer un acte de construire \u00e0 une personne physique ou morale au Burkina Faso\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HOO\u00a0: Le Code de l\u2019urbanisme a pr\u00e9vu des d\u00e9lais pour chaque acte de construire. Je vais m\u2019int\u00e9resser pr\u00e9cis\u00e9ment au permis de construire, l\u2019acte qui fait l\u2019objet de plus de demande. Plus de 90% des dossiers que nous recevons sont des demandes de permis de construire. \"\"<\/a>Le Code pr\u00e9voit 90 jours soit 3 mois. Depuis la cr\u00e9ation du CEFAC, nous essayons de r\u00e9duire les d\u00e9lais de d\u00e9livrance avec le concours de tous les partenaires impliqu\u00e9s. Il y a un nouveau d\u00e9cret qui a \u00e9t\u00e9 pris pour revoir le fonctionnement du CEFAC. Des textes compl\u00e9mentaires qui sont en cours d\u2019adoption et de signature. A terme, le d\u00e9lai d\u00e9livrance sera ramen\u00e9 \u00e0 15 jours ouvrables. Cela devrait nous r\u00e9jouir tous, \u00e0 commencer par les ma\u00eetres d\u2019ouvrage qui aspirent \u00e0 construire dans la l\u00e9galit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0Propos recueillis par Kadil\u00e8 SANA et Asseta SINARE <\/strong><\/p>\n