{"id":5035,"date":"2020-02-22T16:13:34","date_gmt":"2020-02-22T15:13:34","guid":{"rendered":"http:\/\/citeelegance.net\/?p=5035"},"modified":"2020-02-22T21:39:11","modified_gmt":"2020-02-22T20:39:11","slug":"5035","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=5035","title":{"rendered":"Salon Panafricain de l’Immobilier (SPI) 2020\u00a0: La loi agraire portant sur le foncier et la loi sur le bail d\u2019habitation au c\u0153ur des d\u00e9bats"},"content":{"rendered":"

L\u2019une des activit\u00e9s majeures de la 2e<\/sup> \u00e9dition du Salon Panafricain de l\u2019Immobilier (SPI) a \u00e9t\u00e9 la mise en \u0153uvre des conf\u00e9rences-d\u00e9bats et les panels. En effet, le SPI a organis\u00e9 le vendredi 21 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 Ouagadougou un panel sur les questions de la loi agraire portant sur le foncier et la loi sur le bail d\u2019habitation au Burkina Faso qui sont le plus souvent m\u00e9connues par les citoyens.<\/strong><\/p>\n

Le panel portant sur les lois qui r\u00e9gissent les questions sur le foncier et le bail d\u2019habitation \u00e0 susciter plusieurs interrogations aupr\u00e8s des participants qui sont venus s\u2019informer et \u00e9clairer leurs lanternes.<\/p>\n

Sur la loi agraire portant sur le foncier, il est ressorti que la loi d\u00e9termine d\u2019une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes g\u00e9n\u00e9raux qui r\u00e9gissent l\u2019am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable du territoire, la gestion des ressources fonci\u00e8res et des autres ressources naturelles ainsi que la r\u00e8glementation des droits r\u00e9els immobiliers et d\u2019autres parts les orientations d\u2019une politique agraire. Ce qu\u2019il faut retenir sur cette loi, c\u2019est le chapitre II qui porte sur les principes et les d\u00e9finitions des termes. Dans son article 3, il a surtout \u00e9t\u00e9 question de l\u2019am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable du territoire, de la gestion des ressources fonci\u00e8res et des autres ressources naturelles ainsi que de la r\u00e8glementation des droits r\u00e9els immobilier qui sont r\u00e9gis par les principes g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

Quant \u00e0 la loi sur le bail d\u2019habitation, les pan\u00e9listes ont soutenu qu\u2019elle r\u00e9git les rapports entre bailleurs et locataires dans le cadre du bail d\u2019habitation priv\u00e9e. Cette loi s\u2019applique aux locations \u00e0 usage d\u2019habitation et \u00e0 leurs d\u00e9pendances comprenant caves, garages, cours, terrasse, et jardins, qui ne rel\u00e8vent pas d\u2019une l\u00e9gislation particuli\u00e8re.<\/p>\n

La principale loi qui a suscit\u00e9e des interrogations majeures et un grand int\u00e9r\u00eat, a port\u00e9 sur le permis de construire et le permis de d\u00e9molir. Pour un des pan\u00e9listes, M. Ousmane Ou\u00e9draogo, le permis de construire n\u2019assure pas forcement la qualit\u00e9 de l\u2019immeuble. Il ajoute qu\u2019il y a plusieurs acteurs qui rentrent en jeu. \u00ab Nous avons souhait\u00e9 que le minist\u00e8re de l\u2019habitat puisse publier par moment ces d\u00e9cisions de justice pour permettre \u00e0 la population de s\u2019informer. Pour\u00a0 d\u00e9molir un b\u00e2timent, il faut une autorisation, cette autorisation permet\u00a0 d\u2019analyser le plan de d\u00e9molition et de prot\u00e9ger le propri\u00e9taire des troubles<\/em> \u00bb, dixit M. Ousmane Ou\u00e9draogo.<\/p>\n

Du reste, c\u2019est avec enthousiasme et \u00e9claircissement que les participants\u00a0 du panel ont re\u00e7us les informations cr\u00e9dibles sur la loi agraire portant sur le foncier et la loi sur le bail d\u2019habitation.<\/p>\n

Isma\u00ebl KIEKIETA<\/p>\n