{"id":2922,"date":"2019-08-29T19:20:42","date_gmt":"2019-08-29T18:20:42","guid":{"rendered":"http:\/\/citeelegance.net\/?p=2922"},"modified":"2019-08-29T19:23:21","modified_gmt":"2019-08-29T18:23:21","slug":"bbda-plus-de-626-millions-de-francs-cfa-a-repartir-entre-16-221-beneficiaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=2922","title":{"rendered":"BBDA: Plus de 626 millions de francs CFA \u00a0\u00e0 \u00a0repartir \u00a0entre 16 221 b\u00e9n\u00e9ficiaires"},"content":{"rendered":"

Les responsables du bureau Burkinab\u00e8 des droits d\u2019auteurs (BBDA) ont tenu une rencontre d\u2019\u00e9change et d\u2019information avec les cr\u00e9ateurs sur la r\u00e9partition des droits \u00a0d\u2019auteurs le mercredi 28 ao\u00fbt 2019 \u00e0 Ouagadougou. Cette r\u00e9partition porte sur les droits de reproduction m\u00e9caniques (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l\u2019\u00e9tranger. <\/strong><\/p>\n

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Les responsables du Bureau Burkinab\u00e8\u00a0 des Droits d\u2019Auteurs (BBDA) \u00e9taient\u00a0 face aux journalistes\u00a0 le mercredi 28 Aout 2019 \u00e0 Ouagadougou pour donner plus de d\u00e9tails sur la r\u00e9partition des d\u2019auteurs per\u00e7us au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 \u00e9coul\u00e9e. Ces droits concernent les droits de reproduction m\u00e9caniques (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

En effet, les droits de reproduction m\u00e9caniques (DRM) sont des redevances de droits per\u00e7ues aupr\u00e8s des \u00e9diteurs de phonogramme et vid\u00e9ogrammes (cassettes et CD) et ils concernent les auteurs, les compositeurs, etc. dont les albums ont \u00e9t\u00e9 reproduits de janvier \u00e0 juin 2019. Les droits voisins comprennent la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable (25% des droits per\u00e7us aupr\u00e8s des radios, t\u00e9l\u00e9visions, bars, h\u00f4tel, etc.) et la copie priv\u00e9e per\u00e7ue aupr\u00e8s des importateurs d\u2019appareils permettant de stoker, d\u2019enregistrer\u00a0 ou de reproduire les \u0153uvres. Et les droits provenant de l\u2019\u00e9tranger, ce sont des droits envoy\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s partenaires du BBDA du fait de l\u2019exploitation des \u0153uvres du r\u00e9pertoire du BBDA sur leur territoire.<\/p>\n

Les droits bruts collect\u00e9s en 2018 au titre des DRM, des droits voisins et des droits en provenance de l\u2019\u00e9tranger s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 549 180 477 contre 753\u00a0299 087 F CFA en 2017 soit un accroissement de 27% par rapport aux collectes de 2017.<\/p>\n

A l\u2019issue des pr\u00e9l\u00e8vements statuaires, le montant global net des droits mis en r\u00e9partition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 626 897 235 francs CFA. Ce sont au total 16 221 personnes qui se partageront cette somme.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du BBDA Lanssa Moise Kohou a expliqu\u00e9 que plusieurs param\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 pris en compte pour faire la r\u00e9partition pour une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable. Il s\u2019agit du coefficient, de la fr\u00e9quence, de la dur\u00e9e de diffusion, du nombre d\u2019\u0153uvres diffus\u00e9es et du montant pay\u00e9 par le diffuseur. Au niveau de la copie priv\u00e9e, des droits voisins, des producteurs sonores, la part qui revient \u00e0 chaque \u0153uvre est fonction de l\u2019\u00e2ge et du nombre d\u2019\u0153uvres de l\u2019album.<\/p>\n

Il faut \u00a0noter que le paiement des droits d\u00e9butera le jeudi 29 ao\u00fbt 2019 \u00e0 8h \u00e0 Ouagadougou et \u00e0 Bobo-Dioulasso. En plus du paiement des droits en cours d\u2019ao\u00fbt 2019, les droits en instance (toutes cat\u00e9gories confondues) de 2015 \u00e0 2018 et de\u00a0 f\u00e9vrier \u00e0 mai 2019 d\u2019un montant de 195 411 656 francs CFA seront \u00e9galement mis en paiement.<\/p>\n

Le droit le plus \u00e9lev\u00e9 de cette r\u00e9partition est d\u2019un montant de 12 millions de francs CFA.<\/p>\n

ASSATA SINARE<\/strong><\/p>\n

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