{"id":2865,"date":"2019-08-21T16:54:30","date_gmt":"2019-08-21T15:54:30","guid":{"rendered":"http:\/\/citeelegance.net\/?p=2865"},"modified":"2019-08-24T11:36:20","modified_gmt":"2019-08-24T10:36:20","slug":"habitat-et-urbanisme-sans-permis-de-construire-au-burkina-que-risquez-vous-03-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=2865","title":{"rendered":"Habitat et urbanisme : Sans permis de construire au Burkina, que risquez-vous ? 03\/10"},"content":{"rendered":"

Le code de construction et de l\u2019urbanisme comme toute bonne loi pr\u00e9voit des sanctions contre les contrevenants. En effet, pour le d\u00e9faut de permis de construire, la loi est claire. Elle stipule que quiconque viole ces dispositions r\u00e8glementaires est puni d\u2019une amende p\u00e9cuniaire et souvent d\u2019une privation de libert\u00e9. <\/strong><\/p>\n

La population du Burkina Faso, ne semble pas mesurer l\u2019ampleur des sanctions qui pr\u00e9vaut lorsqu\u2019on ne dispose pas d\u2019un permis de construire. C\u2019est avec un regard inoffensif que nous assistons \u00e0 la construction anarchique de nombreux b\u00e2timents au Burkina. Pour bon nombre de citoyen, il suffit d\u2019avoir de l\u2019argent et le plan de sa villa pour entreprendre une construction. Cette situation des faits ne rentre pas dans les r\u00e8gles du code de construction et de l\u2019urbanisme du Burkina Faso.<\/p>\n

De nos jours, construire n\u00e9cessite une autorisation au pr\u00e9alable, certaines personnes l\u2019ont appris \u00e0 leurs d\u00e9pens en plein chantier. \u00a0La direction du minist\u00e8re de l\u2019Habitat et de l\u2019Urbanisme agit dans les actions de contr\u00f4le des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement et de construction. Sans un permis de construire la sanction peut aller de 200.000fcfa \u00e0 1.500.000fca et une privation de libert\u00e9 allant de 6 \u00e0 24 mois conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 220 et 221 du code de la construction et de l\u2019urbanisme.<\/p>\n

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Il faut noter que c\u2019est la \u00ab police \u00bb qui assure que les am\u00e9nagements et constructions se fassent dans le respect des r\u00e8gles prescrites. En plus, les op\u00e9rations de contr\u00f4le se font \u00e0 deux niveaux. Il y a d\u2019une part le contr\u00f4le quotidien, qui se fait sur la base d\u2019un programme et d\u2019autre par les contr\u00f4les sur la base des appels de d\u00e9nonciations. Lorsque l\u2019op\u00e9ration de contr\u00f4le passe sur un chantier qui n\u2019est pas en r\u00e8gle, le chantier est d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9 en attendant une expertise et il est \u00e9crit sur les parois de la b\u00e2tisse \u00ab arr\u00eat de chantier \u00bb \u00a0ou \u00ab b\u00e2timent \u00e0 risque \u00bb.\u00a0 Apr\u00e8s expertise, il peut arriver que les \u00a0b\u00e2timents soient d\u00e9molis.<\/p>\n

Une chose est d\u2019avoir le permis de construire et une autre est d\u2019avoir un contr\u00f4le et un suivi assidus dans la mise en \u0153uvre du chantier. La demande de permis de construire est la phase th\u00e9orique et la phase pratique est sur le chantier et c\u2019est \u00e0 ce niveau qu\u2019il faut un contr\u00f4le rigoureux et approfondi parce qu\u2019il y a des b\u00e2timents construits avec un permis de construire qui s\u2019\u00e9croulent.<\/p>\n

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Isma\u00ebl KIEKIETA<\/p>\n

(Source\u00a0: Code de l\u2019urbanisme)<\/p>\n