{"id":2520,"date":"2019-07-02T16:49:11","date_gmt":"2019-07-02T15:49:11","guid":{"rendered":"http:\/\/citeelegance.net\/?p=2520"},"modified":"2019-07-02T16:50:10","modified_gmt":"2019-07-02T15:50:10","slug":"apurement-du-passif-foncier-urbain-la-commission-ad-hoc-de-larrondissement-5-fait-le-bilan-partiel-de-ses-activites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=2520","title":{"rendered":"Apurement du passif foncier urbain : la commission ad\u2019 hoc de l\u2019arrondissement 5 fait le bilan partiel de ses activit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

La commission ad \u2019hoc charg\u00e9e de l\u2019apurement du passif foncier dans l\u2019arrondissement 5 de Ouagadougou a convi\u00e9 la presse ce lundi 1er<\/sup> juillet 2019 pour faire le point du d\u00e9roulement de ses activit\u00e9s. <\/em><\/strong><\/p>\n

Plac\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide\u00a0 de la coordination de la commission inter minist\u00e9rielle,\u00a0 la commission ad\u2019 hoc charg\u00e9e de l\u2019apurement du passif foncier urbain de l\u2019arrondissement 5 est compos\u00e9e de 11 membres. Il s\u2019agit des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res, de l\u2019administration territoriale, de la s\u00e9curit\u00e9, de la justice, des finances, de l\u2019action sociale, de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9conomie verte, de l\u2019urbanisme, du conseil municipal ainsi que de deux repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile jouant le r\u00f4le d\u2019observateur. Ces membres ont pour mission de proc\u00e9der \u00e0 une recherche documentaire afin de r\u00e9unir tous les documents relatifs aux op\u00e9rations de lotissement ou de restructuration et de faire le point des parcelles \u00e0 usage d\u2019habitation ainsi qu\u2019\u00e0 usage autre que d\u2019habitation r\u00e9guli\u00e8rement attribu\u00e9es. Ils sont aussi charg\u00e9s de faire l\u2019\u00e9tat des lieux de l\u2019occupation actuelle des parcelles sur le terrain et de mettre en \u0153uvre des solutions propos\u00e9es dans le rapport de la commission inter minist\u00e9rielle.<\/p>\n

\"\"<\/a>Ce lundi 1er<\/sup> \u00a0juillet 2019, les membres de cette commission ont convi\u00e9 la presse pour faire le point du d\u00e9roulement des activit\u00e9s. Selon la pr\u00e9sidente de la commission de l\u2019apurement du passif foncier urbain de l\u2019arrondissement 5, Mme Charlotte Banc\u00e9 n\u00e9e K\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s la prise de contact avec les personnes ressources, ils ont entam\u00e9 les travaux qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en trois grandes \u00e9tapes. Il s\u2019agit entre autres du d\u00e9pouillement et l\u2019analyse des requ\u00eates, des auditions et des sorties terrain pour collecter des informations compl\u00e9mentaires. \u00ab\u00a0Nous avons \u00a0re\u00e7u au total 100 requ\u00eates de la commission ad \u2018hoc inter minist\u00e9rielle charg\u00e9e de l\u2019apurement du passif foncier urbain\u00a0\u00bb, <\/em>a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sidente.\u00a0 <\/em>Le d\u00e9pouillement et l\u2019analyse de ces requ\u00eates leur ont permis de faire la classification des probl\u00e8mes suivants: la situation des personnes r\u00e9guli\u00e8rement recens\u00e9es non attributaires (28%), la situation des personnes qui se disent \u00eatre recens\u00e9es et qui ne disposent pas de preuves (10%), la situation des multiples attributions (4%), la situation de r\u00e9gularisation de non loties (27%), la situation de personnes qui se disent \u00eatre attributaires et qui ne disposent pas de preuves (10%), la situation d\u2019occupation ill\u00e9gale de parcelles \u00e0 usage d\u2019habitation et \u00e0 usage autre que d\u2019habitation. Apr\u00e8s cela, ils ont rencontr\u00e9 des situations qui n\u00e9cessitent plus d\u2019informations et cette situation a concern\u00e9 11 requ\u00eates.\u00a0\u00ab\u00a0Parmi ces 11 requ\u00eates, nous avons pu\u00a0 auditionner 10 personnes\u00bb,<\/em> a dit la pr\u00e9sidente.<\/p>\n

A la suite de ces auditions, les membres ont effectu\u00e9 des sorties terrain qui ont consist\u00e9 \u00e0 formuler des requ\u00eates devant faire l\u2019objet de v\u00e9rification approfondies. Ils ont effectu\u00e9 5 sorties au secteur 21 et au secteur 23 qui ont concern\u00e9 des parcelles \u00e0 usage d\u2019habitation ainsi que des parcelles \u00e0 usage autre que d\u2019habitation.\u00a0 Il reste le secteur 24 et la mise en \u0153uvre des autres attributions tels que l\u2019\u00e9tat des lieux de l\u2019occupation des parcelles sur le terrain, les recommandations et les suggestions qu\u2019ils doivent faire dans le rapport. Les difficult\u00e9s qu\u2019ils rencontrent sont la question des documents car selon la pr\u00e9sidente, il y a des documents que la mairie ne dispose pas et cela constitue une difficult\u00e9 pour la r\u00e9solution de certaines questions.<\/p>\n

La promesse a \u00e9t\u00e9 faite que le rapport final sera rendu public dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n

Asta Wendkuni<\/strong><\/p>\n