{"id":10483,"date":"2023-02-27T20:27:56","date_gmt":"2023-02-27T20:27:56","guid":{"rendered":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=10483"},"modified":"2023-02-27T20:28:35","modified_gmt":"2023-02-27T20:28:35","slug":"droit-dauteur-le-bbda-partage-un-pactole-de-148-898-309-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citeelegance.net\/?p=10483","title":{"rendered":"Droit d’auteur : Le BBDA partage un pactole de 148 898 309 FCFA"},"content":{"rendered":"

Ce vendredi 24 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Ouagadougou, le Bureau burkinab\u00e8 du droit d’auteur (BBDA) a anim\u00e9 une conf\u00e9rence de presse pour livrer des informations sur la premi\u00e8re r\u00e9partition de l’ann\u00e9e 2023. Et pour cette r\u00e9partition, la somme de 148 898 309 FCFA sera repartie \u00e0 3259 artistes. La conf\u00e9rence s’est tenue sous le leadership du DG du BBDA, Hamed dit Patindeba Patric LEGA.<\/strong><\/p>\n

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A partir du mardi 28 f\u00e9vrier prochain, les artistes pourront rentrer en possession de leurs droits au BBDA.<\/p>\n

A entendre la Directrice de la r\u00e9parition, Armel Ren\u00e9e COMPAOR\u00c9, la r\u00e9partition porte sur les droits de reproduction m\u00e9canique des \u0153uvres musicales, les droits de r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e des ouvrages \u00e9dit\u00e9s, les droits de reproduction par reprographie des ouvrages \u00e9dit\u00e9s, les droits au titre des t\u00e9l\u00e9chargements des \u0153uvres musicales.<\/p>\n

En ce qui concerne la r\u00e9mun\u00e9ration des copies priv\u00e9e, ce sont les auteurs et les \u00e9diteurs de tout les ouvrages \u00e9dit\u00e9s enregistr\u00e9s au BBDA. Pour les droits de Reproduction par Reprographie, ce sont les auteurs et les \u00e9diteurs de tous les ouvrages \u00e9dit\u00e9s enregistr\u00e9s au BBDA. En fin, pour le es t\u00e9l\u00e9chargement ce sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les \u00e9diteurs d’\u0153uvres musicales donc les \u0153uvres ont fait l’objet de t\u00e9l\u00e9chargement du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Il faut noter qu’\u00e0 l’issue des pr\u00e9l\u00e8vements statutaires, le montant global net des droits mis r\u00e9paration en f\u00e9vrier 2023 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cent quarante-huit millions huit cent quatre-vingt -dix – huit mille trois cent neuf (148 898 309) francs CFA.
\nD’ailleurs, le nombre total des b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette r\u00e9partition est de 3259 toutes soci\u00e9t\u00e9s confondues dont 2224 b\u00e9n\u00e9ficiaires membres du BBDA. En somme, c’est un montant total de 517 544 708 Francs CFA qui sera mis en paiement. Ce paiement d\u00e9butera le mardi 28 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Ouagadougou et \u00e0 Bobo-Dioulasso.<\/p>\n

Le paiement des droits de la r\u00e9partition de f\u00e9vrier 2023 se fera en esp\u00e8ces au niveau du si\u00e8ge de la Direction R\u00e9gionale de l’Ouest du BBDA, par ch\u00e8que au niveau du Si\u00e8ge et de la Direction R\u00e9gionale de l’Ouest du BBDA, par Orange Money au si\u00e8ge du BBDA et en fin par virement bancaire au si\u00e8ge du BBDA.<\/p>\n

Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du BBDA, Hamed dit Patindeba Patric LEGA,\u00a0 la conf\u00e9rence de presse avant chaque d\u00e9but de paiement est un exercice de redevabilit\u00e9. \u00ab Les artistes ont donn\u00e9 mandat au BBDA de g\u00e9rer leurs droits dans l’optique d’am\u00e9liorer leurs conditions de vie et de travail. Je m’engage \u00e0 faire du droit d’auteur, une v\u00e9ritable cl\u00e9 pour l’\u00e9panouissement des cr\u00e9ateurs\u00bb, rassure le DG.<\/p>\n

Rendez vous est pris le mardi 28 f\u00e9vrier 2023 pour\u00a0 ke d\u00e9but du paiement des droits \u00e0 Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.<\/p>\n

Isma\u00ebl Kiekieta<\/p>\n