Habitat et urbanisme au  Burkina Faso: Comment procéder pour démolir un édifice ? (04/10)

Au Burkina Faso, la plupart des personnes qui réalisent des travaux de démolitions de bâtiments ne sont pas toujours en règle. C’est du reste, le constat fait par les contrôleurs de bâtiments. Les propriétaires ignorent jusque-là que pour démolir un bâtiment, il faut nécessairement un permis de démolition en bonne et due  forme. Dans le souci de permettre aux citoyens de comprendre la loi sur le permis de démolir, le Magazine Cité Elégance s’interroge sur les questions liées à la démolition des bâtiments au Burkina Faso.

La démolition des bâtiments au Burkina Faso se situe entre ignorance et négligence de la loi. A chaque fois c’est le même rituel qui anime les propriétaires des immeubles. On se donne soi-même la permission de démolir tel ou tel immeuble pour une reconstruction tout en ignorant l’existence de la  loi sur la démolition. Plus loin qu’est-ce le permis de démolition ?

Le permis de démolir, selon l’article 212 du code de l’urbanisme, est  délivré par le maire après instruction de la demande par les services techniques compétents. Il vous permet de démolir votre immeuble sans être inquiété par le code pénal. Il faut retenir que la procédure d’obtention du permis de démolir est déterminée par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, selon l’article 213 dudit code.

La démolition d’un édifice peut avoir un impact sur la société et l’environnement. C’est dans cette optique que le permis de démolir est accompagné d’une note d’instruction sur les dispositions pratiques à observer compte tenu du caractère de l’ouvrage, de sa situation et de l’impact des travaux.

Cependant, il y a des exceptions à la règle. Toutes les démolitions ne nécessitent pas forcément un permis de démolir. Il y a des édifices qui sont exemptés de permis de démolition. Il s’agit :
des démolitions de bâtiments frappés de servitude de recul en exécution de plans d’urbanisme opérationnel ;
– des démolitions effectuées sur des clôtures de moins de deux mètres de hauteur dont l’intérêt architectural n’est pas reconnu ;
– des démolitions effectuées sur des bâtiments menaçant- ruine ou insalubres détectés par la
Commission nationale de sécurité.

Propriétaires d’immeubles vous êtes avertis, si vous ne possédez pas votre permis de démolir, la municipalité peut par règlement interdire la démolition de votre immeuble ou exiger des conditions.

Ismaël KIEKIETA (source : code de l’urbanisme)

 

 

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