Apurement du passif foncier urbain : la commission ad’ hoc de l’arrondissement 5 fait le bilan partiel de ses activités

La commission ad ’hoc chargée de l’apurement du passif foncier dans l’arrondissement 5 de Ouagadougou a convié la presse ce lundi 1er juillet 2019 pour faire le point du déroulement de ses activités.

Placée sous l’égide  de la coordination de la commission inter ministérielle,  la commission ad’ hoc chargée de l’apurement du passif foncier urbain de l’arrondissement 5 est composée de 11 membres. Il s’agit des représentants des ministères, de l’administration territoriale, de la sécurité, de la justice, des finances, de l’action sociale, de l’environnement et de l’économie verte, de l’urbanisme, du conseil municipal ainsi que de deux représentants de la société civile jouant le rôle d’observateur. Ces membres ont pour mission de procéder à une recherche documentaire afin de réunir tous les documents relatifs aux opérations de lotissement ou de restructuration et de faire le point des parcelles à usage d’habitation ainsi qu’à usage autre que d’habitation régulièrement attribuées. Ils sont aussi chargés de faire l’état des lieux de l’occupation actuelle des parcelles sur le terrain et de mettre en œuvre des solutions proposées dans le rapport de la commission inter ministérielle.

Ce lundi 1er  juillet 2019, les membres de cette commission ont convié la presse pour faire le point du déroulement des activités. Selon la présidente de la commission de l’apurement du passif foncier urbain de l’arrondissement 5, Mme Charlotte Bancé née Kéré, après la prise de contact avec les personnes ressources, ils ont entamé les travaux qui se sont déroulés en trois grandes étapes. Il s’agit entre autres du dépouillement et l’analyse des requêtes, des auditions et des sorties terrain pour collecter des informations complémentaires. « Nous avons  reçu au total 100 requêtes de la commission ad ‘hoc inter ministérielle chargée de l’apurement du passif foncier urbain », a révélé la présidenteLe dépouillement et l’analyse de ces requêtes leur ont permis de faire la classification des problèmes suivants: la situation des personnes régulièrement recensées non attributaires (28%), la situation des personnes qui se disent être recensées et qui ne disposent pas de preuves (10%), la situation des multiples attributions (4%), la situation de régularisation de non loties (27%), la situation de personnes qui se disent être attributaires et qui ne disposent pas de preuves (10%), la situation d’occupation illégale de parcelles à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation. Après cela, ils ont rencontré des situations qui nécessitent plus d’informations et cette situation a concerné 11 requêtes. « Parmi ces 11 requêtes, nous avons pu  auditionner 10 personnes», a dit la présidente.

A la suite de ces auditions, les membres ont effectué des sorties terrain qui ont consisté à formuler des requêtes devant faire l’objet de vérification approfondies. Ils ont effectué 5 sorties au secteur 21 et au secteur 23 qui ont concerné des parcelles à usage d’habitation ainsi que des parcelles à usage autre que d’habitation.  Il reste le secteur 24 et la mise en œuvre des autres attributions tels que l’état des lieux de l’occupation des parcelles sur le terrain, les recommandations et les suggestions qu’ils doivent faire dans le rapport. Les difficultés qu’ils rencontrent sont la question des documents car selon la présidente, il y a des documents que la mairie ne dispose pas et cela constitue une difficulté pour la résolution de certaines questions.

La promesse a été faite que le rapport final sera rendu public dans les semaines à venir.

Asta Wendkuni

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