Le ministère de la communication et des relations avec le parlement  a organisé une conférence sur sa rentrée parlementaire2019 à Ouagadougou le 04 mars 2019. Cette conférence a été animée par un ancien président de l’assemblée nationale à savoir, Dr Mélégué Maurice Traoré. Les différents points qui ont été développés au cours de cette conférence sont les suivants : la conception de la loi, le traitement institutionnel de la loi, le travail des commissions, la promulgation et la publication de la loi, etc.

Depuis l’année 2016, il est devenu une coutume pour le département de la communication d’organiser à la veille de l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, la rentrée parlementaire du gouvernement. Cette activité vise essentiellement à donner plus de visibilité à l’activité législative du gouvernement et à renforcer la fonction législative et de contrôle du parlement. Cette rentrée a été placée sous le thème : « La confection de la loi au Burkina Faso : enjeux, limites et perspectives » et a pour objectif principal de renforcer l’activité normative du gouvernement.

Pour le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, FulganceDandjinou, la loi est un instrument nécessaire à la réalisation des politiques publiques et à la régulation de la vie dans l’Etat. A ce titre sa confection devrait se faire selon des règles de formes et de procédures afin d’éviter qu’elles n’échappent aux citoyens qui en sont les principaux destinataires et ne deviennent, à l’insu de ses auteurs, source d’insécurité juridique. « Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que la session qui s’ouvrira dans quelques jours soit une belle réussite », annonce-t-il.

Selon le Dr Mélégué Traoré, la loi se veut une formalisation de la volonté du peuple et cela est très théorique. Il ajoute que l’enjeu aujourd’hui est d’édifier de meilleures lois afin qu’elles répondent aux vrais besoins des populations. Il est donc important de projeter ce que la loi risque de produire comme effet, impact dans la population.

Au cours de cette conférence, les limites de la confection des lois burkinabè ont été données. Il s’agit de l’insuffisance de légistes et la faiblesse des cabinets pour élaborer des projets de loi comme il le faut, etc. Pour pallier ce problème le conférencier  a suggéré  la présence d’une direction de la législation dans chaque ministère, l’augmentation du nombre d’assistants parlementaires, d’administrateurs parlementaires à l’Assemblée nationale, la reconduction automatique des lois françaises et l’institution d’un bon plan de formation en législation dans chaque ministère, etc.

Assata SINARE

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